Modifications

Dr Stéphane Di Vittorio, Dr Marie-Hélène Driot, Dr Alain Dumas,

Dr Stéphane Di Vittorio, Dr Marie-Hélène Driot, Dr Alain Dumas,

Dr [[Martine Gardénal]], Pr [[Bernard Herzog]], Georges Krassovsky,

Dr [[Martine Gardénal]], Pr [[Bernard Herzog]], Georges Krassovsky,

Dr [[Jacques Lacaze]], Dr Daniel Potard, Dr [[Albert-Claude Quemoun]], Guy Roulier, Dr Jean-Pierre Ruasse, Dr Jean-Noël Schmitt, Jean-Charles Schnebelen,

Dr [[Jacques Lacaze]], Dr Daniel Potard, Dr [[Albert-Claude Quemoun]], Guy Roulier, Dr Jean-Pierre Ruasse, Dr Jean-Noël Schmitt, Jean-Charles Schnebelen, Dr [[Jean-Pierre Willem]].

Dr [[Jean-Pierre Willem]].

Diffusion : Abonnements : un an (12 nos), 54 € ; hors UE, 64 €.

Diffusion : Abonnements : un an (12 nos), 54 € ; hors UE, 64 €.

== Le mensuel Votre santé semble avoir des ennuis avec les autorités ==

== Le mensuel Votre santé semble avoir des ennuis avec les autorités ==

Voir l'article de mars 2012 publié par  le site ouvertures.net, fondé par le journaliste [[Jean-Luc Martin-Lagardette]] (qui collabore avec le [[CICNS]], organisme pro-sectes, sous couvert de liberté  de conscience et de défense des "minorités religieuses", et qui publie aussi des articles dans Votre santé !)<ref name ='andrillon'>http://www.ouvertures.net/votre-sante-la-libre-circulation-des-informations-est-une-liberte-a-preserver-coute-que-coute/ Article publié le 15/03/12, par Jean-Luc Martin-Lagardette<br>Votre Santé (6 500 abonnés), victime de « harcèlement » administratif, suspend sa parution. Son rédacteur en chef Pierre Andrillon, frère du directeur de la publication, répond aux questions d’Ouvertures.</ref>. Le mensuel aurait des difficultés pour obtenir le renouvellement de son numéro d’inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP, qui permet de bénéficier de certains avantages économiques): on lui demande de prouver que ses publications sont “conforme aux données acquises de la science”.

Voir l'article de mars 2012 publié par  le site ouvertures.net, fondé par le journaliste [[Jean-Luc Martin-Lagardette]] (qui collabore avec le [[CICNS]], organisme pro-sectes, sous couvert de liberté  de conscience et de défense des "minorités religieuses", et qui publie aussi des articles dans Votre santé !) <ref name ='andrillon'>http://www.ouvertures.net/votre-sante-la-libre-circulation-des-informations-est-une-liberte-a-preserver-coute-que-coute/ Article publié le 15/03/12, par Jean-Luc Martin-Lagardette<br>Votre Santé (6 500 abonnés), victime de « harcèlement » administratif, suspend sa parution. Son rédacteur en chef Pierre Andrillon, frère du directeur de la publication, répond aux questions d’Ouvertures.</ref>. Le mensuel aurait des difficultés pour obtenir le renouvellement de son numéro d’inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP, qui permet de bénéficier de certains avantages économiques): on lui demande de prouver que ses publications sont “conforme aux données acquises de la science”.

(Remarque de Psiram: Au vu des contributeurs à Votre santé et des articles publiés, on comprend le pourquoi de cette demande de la part des autorités.)

(Remarque de Psiram: Au vu des contributeurs à Votre santé et des articles publiés, on comprend le pourquoi de cette demande de la part des autorités.)

On lit sur le site d'alterrenat-presse ci-dessus mentionné : "''Vous et Votre santé représente le journal du contre pouvoir, capable de faire respecter le libre choix thérapeutique, la liberté de prescrire, la liberté vaccinale, de disposer de son corps, la liberté de publier ses écrits et la libre circulation des idées. Ce mensuel est l’une des rares publications indépendantes, rédigé par les plus grands spécialistes de la santé d’aujourd’hui.''"  

On lit sur le site d'alterrenat-presse ci-dessus mentionné : "''Vous et Votre santé représente le journal du contre pouvoir, capable de faire respecter le libre choix thérapeutique, la liberté de prescrire, la liberté vaccinale, de disposer de son corps, la liberté de publier ses écrits et la libre circulation des idées. Ce mensuel est l’une des rares publications indépendantes, rédigé par les plus grands spécialistes de la santé d’aujourd’hui.''"  

(Remarque de Psiram: "Les plus grands spécialistes de la santé" ?  Une qualification pour les rédacteurs des articles du "nouveau VVS" (et de l'ancien "Votre santé) à laquelle la médecine fondée sur des preuves (Evidence-Based Medicine) et les autorités médicales ne souscriraient certainement pas.)

(Remarque de Psiram.com: "Les plus grands spécialistes de la santé" ?  Une qualification pour les rédacteurs des articles du "nouveau VVS" (et de l'ancien "Votre santé) à laquelle la médecine fondée sur des preuves (Evidence-Based Medicine) et les autorités médicales ne souscriraient certainement pas.)

== L'association VVS alternatif une association philanthropique ? ==

== L'association VVS alternatif une association philanthropique ? ==

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5. Considérant qu'il résulte de l'instruction que pour estimer, à l'issue de la vérification de comptabilité de l'association VVS Alternatif, que la gestion de celle-ci ne revêtait pas un caractère désintéressé, le service vérificateur [de l'administration fiscale] s'est fondé sur les prélèvements en espèces d'un montant de 46 216 euros en 2009 et de 41 180 euros en 2010 effectués par M. Andrillon, président de l'association, sur le compte bancaire de l'association, l'émission de chèques d'un montant de 2 160 euros pour 2009 et de 1 240 euros pour 2010 au profit de ce dernier et de chèques d'un montant total de 5 547 euros en 2009 et 1 080 euros en 2010 émis au profit du trésorier de l'association ; que ces prélèvements revêtent un caractère disproportionné au regard des ressources de l'association qui s'élevaient, après déduction des frais financiers, de fonctionnement et de représentation à 46 293 euros en 2009 et 45 262 euros en 2010 ; qu'en outre, le président de l'association requérante n'a présenté comme justificatifs des prélèvements en espèce que des tickets de caisse, d'un montant annuel d'environ 4 000 euros, correspondant à des frais de bouche, des frais de stationnement et d'achat de livres, dont le lien avec l'activité de l'association n'était pas établi ; que si le président de l'association soutient également que les sommes en litige étaient destinées, d'une part, à couvrir les frais de fonctionnement qu'il engageait pour les besoins de l'association, et, d'autre part, à acquérir des tableaux, il ne justifie pas de la réalité de ces frais, ni de leur intérêt au regard de l'objet social de l'association ; qu'enfin, si le président de l'association soutient que le montant total des versements dont il a bénéficié n'a pas dépassé le plafond égal aux trois quarts du salaire minimum de croissance, admis pour tous les organismes sans but lucratif par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, il ne justifie pas que les sommes en cause lui auraient été versées en contrepartie de sujétions qui lui auraient effectivement été imposées dans l'exercice de son mandat de président ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la gestion de l'association ne peut être regardée comme étant désintéressée ; que, dès lors, le service [ pouvait légalement, pour ce seul motif, assujettir l'association VVS Alternatif aux impôts commerciaux ;  

5. Considérant qu'il résulte de l'instruction que pour estimer, à l'issue de la vérification de comptabilité de l'association VVS Alternatif, que la gestion de celle-ci ne revêtait pas un caractère désintéressé, le service vérificateur [de l'administration fiscale] s'est fondé sur les prélèvements en espèces d'un montant de 46 216 euros en 2009 et de 41 180 euros en 2010 effectués par M. Andrillon, président de l'association, sur le compte bancaire de l'association, l'émission de chèques d'un montant de 2 160 euros pour 2009 et de 1 240 euros pour 2010 au profit de ce dernier et de chèques d'un montant total de 5 547 euros en 2009 et 1 080 euros en 2010 émis au profit du trésorier de l'association ; que ces prélèvements revêtent un caractère disproportionné au regard des ressources de l'association qui s'élevaient, après déduction des frais financiers, de fonctionnement et de représentation à 46 293 euros en 2009 et 45 262 euros en 2010 ; qu'en outre, le président de l'association requérante n'a présenté comme justificatifs des prélèvements en espèce que des tickets de caisse, d'un montant annuel d'environ 4 000 euros, correspondant à des frais de bouche, des frais de stationnement et d'achat de livres, dont le lien avec l'activité de l'association n'était pas établi ; que si le président de l'association soutient également que les sommes en litige étaient destinées, d'une part, à couvrir les frais de fonctionnement qu'il engageait pour les besoins de l'association, et, d'autre part, à acquérir des tableaux, il ne justifie pas de la réalité de ces frais, ni de leur intérêt au regard de l'objet social de l'association ; qu'enfin, si le président de l'association soutient que le montant total des versements dont il a bénéficié n'a pas dépassé le plafond égal aux trois quarts du salaire minimum de croissance, admis pour tous les organismes sans but lucratif par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, il ne justifie pas que les sommes en cause lui auraient été versées en contrepartie de sujétions qui lui auraient effectivement été imposées dans l'exercice de son mandat de président ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la gestion de l'association ne peut être regardée comme étant désintéressée ; que, dès lors, le service [vérificateur de l'administration fiscale] pouvait légalement, pour ce seul motif, assujettir l'association VVS Alternatif aux impôts commerciaux ;  

6. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que l'association VVS Alternatif n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, lequel est suffisamment motivé, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=A9C2B85A45F94809A44ABE8E9870C6B7.tpdila17v_2?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033858597&fastReqId=1927980625&fastPos=325

6. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que l'association VVS Alternatif n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, lequel est suffisamment motivé, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=A9C2B85A45F94809A44ABE8E9870C6B7.tpdila17v_2?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033858597&fastReqId=1927980625&fastPos=325</ref>

 

== Références ==

== Références ==