Modifications

=== Gregorian Bivolaru a demandé à être rejugé ===

=== Gregorian Bivolaru a demandé à être rejugé ===

À son arrivée en Roumanie, Bivolaru a demandé au Tribunal de Sibiu de rouvrir le procès criminel dans lequel il avait été condamné en 2013 à 6 mois de prison ferme pour trafic d'êtres humains et actes sexuels avec des mineurs; le motif invoqué : son procès avait été prononcé par contumace. Le 11 novembre 2016, sa demande a été rejetée par le Tribunal de Sibiu, cependant le Tribunal de Budapest a admis, en ce qui concerne l'exécution de la peine, de déduire des 6 ans de prison les périodes d'incarcération déjà effectuées dans divers pays, à savoir: la détention préventive en Roumanie du 29.03.2004 au 01.04.2004, la période de détention en Suède du 04.04.2005 au 21.10.2005 avant que lui soit accordé le droit d'asile, l'incarcération en France du 26.02.2016 au 22.07.2016, et l'incarcération en Roumanie depuis sont extradition du 22.07.2016.<ref>http://stirileprotv.ro/stiri/actualitate/tribunalul-bucuresti-i-a-redus-pedeapsa-lui-gregorian-bivolaru-cu-cati-ani-de-inchisoare-ramane-liderul-misa.html Gregorian Bivolaru, victoire au tribunal dans le cas de trafic de personnes et d'actes sexuels avec des mineurs. Ce qu'a décidé le tribunal. Publié le jeudi 10 novembre 2016.</ref> <ref>https://www.agerpres.ro/justitie/2016/11/11/tribunalul-sibiu-a-respins-cererea-lui-gregorian-bivolaru-prin-care-solicitase-redeschiderea-procesului-penal-16-42-57 Tribunalul Sibiu a respins cererea lui Gregorian Bivolaru prin care solicitase redeschiderea procesului penal vineri, 11 Nov 2016. (Le Tribunal Sibiu a rejeté la demande de Gregorian Bivolaru de réouverture du procès criminel.

À son arrivée en Roumanie, Bivolaru a demandé au Tribunal de Sibiu de rouvrir le procès criminel dans lequel il avait été condamné en 2013 à 6 mois de prison ferme pour trafic d'êtres humains et actes sexuels avec des mineurs; le motif invoqué : son procès avait été prononcé par contumace. Le 11 novembre 2016, sa demande a été rejetée par le Tribunal de Sibiu, cependant le Tribunal de Budapest a admis, en ce qui concerne l'exécution de la peine, de déduire des 6 ans de prison les périodes d'incarcération déjà effectuées dans divers pays, à savoir: la détention préventive en Roumanie du 29.03.2004 au 01.04.2004, la période de détention en Suède du 04.04.2005 au 21.10.2005 avant que lui soit accordé le droit d'asile, l'incarcération en France du 26.02.2016 au 22.07.2016, et l'incarcération en Roumanie depuis son extradition du 22.07.2016.<ref>http://stirileprotv.ro/stiri/actualitate/tribunalul-bucuresti-i-a-redus-pedeapsa-lui-gregorian-bivolaru-cu-cati-ani-de-inchisoare-ramane-liderul-misa.html Gregorian Bivolaru, victoire au tribunal dans le cas de trafic de personnes et d'actes sexuels avec des mineurs. Ce qu'a décidé le tribunal. Publié le jeudi 10 novembre 2016.</ref> <ref>https://www.agerpres.ro/justitie/2016/11/11/tribunalul-sibiu-a-respins-cererea-lui-gregorian-bivolaru-prin-care-solicitase-redeschiderea-procesului-penal-16-42-57 Tribunalul Sibiu a respins cererea lui Gregorian Bivolaru prin care solicitase redeschiderea procesului penal vineri, 11 Nov 2016. (Le Tribunal Sibiu a rejeté la demande de Gregorian Bivolaru de réouverture du procès criminel.

Vendredi 11 Nov 2016). </ref>.

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