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== Van der Schaar et les Collèges disciplinaires médicaux des Pays-Bas ==

== Van der Schaar et les Collèges disciplinaires médicaux des Pays-Bas ==

Remarque préliminaire: Les litiges en matière de médecine aux Pays-Bas ne sont pas réglés comme en France par l'Ordre des médecins mais par cinq Collèges disciplinaires médicaux régionaux (Amsterdam, La Haye, Eindhoven, Groningen et Zwolle) et un Collège disciplinaire médical central (La Haye) qui comportent des médecins mais aussi des juristes. Ces organismes, régis par le Droit disciplinaire, peuvent émettre des avertissements, des amendes et des interdictions provisoires ou permanentes d'exercer la profession.

Remarque préliminaire: Les litiges en matière de médecine aux Pays-Bas (et en Belgique) ne sont pas réglés comme en France par l'Ordre des médecins mais par cinq Collèges disciplinaires médicaux régionaux (Amsterdam, La Haye, Eindhoven, Groningen et Zwolle) et un Collège disciplinaire médical central (La Haye) qui comportent des médecins mais aussi des juristes. Ces organismes régis par le Droit disciplinaire, peuvent émettre des avertissements, des amendes et des interdictions provisoires ou permanentes d'exercer la profession. Ce Droit disciplinaire règlemente également d'autres professions (avocats, notaires, etc.).  

=== Convocation de Van der Schaar en avril 2011 par le Collège disciplinaire médical régional ===

=== Convocation de Van der Schaar en avril 2011 par le Collège disciplinaire médical régional ===