Complément alimentaire

Complément alimentaire ou supplément nutritionnel.

Le Syndicat national des compléments alimentaires (Synadiet) a publié les résultats d'un nouveau sondage le mercredi 28 mars 2018.

Le magazine Science et Avenir, quant à lui, analyse la situation dans un article intitulé "Le marché florissant des compléments alimentaires inquiète les scientifiques" le 29 mars 2018

[...] Bien que plusieurs études scientifiques aient conclu, pour la grande majorité des compléments en vitamines ou minéraux, à l'absence d'intérêt prouvé des compléments alimentaires, ils sont jugés "utiles pour lutter contre une alimentation déséquilibrée (manque de magnésium, de calcium...)" par 67% des sondés, et presque autant (64%) les trouvent "utiles à certaines périodes de l'année pour éviter et limiter les petits maux (rhume, grippe, fatigue régulière...)". Plus de la moitié (52%) estiment même que "consommer des compléments alimentaires permet de prévenir ou ralentir certains problèmes de santé". « Il n’y a aucune base scientifique à tout ce que prétendent prévenir ou guérir ces produits », a estimé le pharmacologue Jean-Paul Giroud, de l’Académie de médecine, dans une déclaration à l’AFP le 28 mars [2018]. « Si les Français croient qu’ils reçoivent des fabricants une information alors qu’en vérité il s’agit de publicité, on les trompe », a-t-il déploré, interrogé par l'AFP. [...]

En fin d'article, est rappelé la règlementation: Contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires ne nécessite pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM), d'après l'Anses. Les industriels les commercialisant n'ont donc pas à soumettre un dossier pour évaluation par une instance d'expertise et sont responsables de la conformité de leurs produits avec les dispositions réglementaires en vigueur, tant en matière de sécurité que d'information du consommateur. Ils ne peuvent notamment choisir les allégations nutritionnelles et santé indiquées sur les produits qu'au sein d'une liste préétablie par la Commission Européenne et dont l'usage est basé sur une concentration minimum en certaines substances actives. "Par définition, un complément alimentaire ne peut avoir, ni revendiquer d'effets thérapeutiques", précise l'Anses sur son site internet.

Situation juridique

En France, les produits de santé sont soit des médicaments soit des compléments alimentaires (aussi appelés suppléments nutritionnels).

Le médicament doit avoir obtenu une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), sauf pour les médicaments homéopathiques où l'AMM est remplacée par un simple enregistrement (selon l’article L.512 1-13 du Code de la Santé), il ne peut être vendu que dans une pharmacie. Son organisme de tutelle est l'AFFAPS (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) devenue en 2012 l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Bien que certains médicaments puissent être délivrés en pharmacie sans ordonnance médicale, seuls ceux prescrits par les médecins, dentistes et autres professionnels de santé sont remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles. Seule exception, depuis le décret n° 2008-841 du 22 août 2008, 147 plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée peuvent être vendues par des personnes autres que les pharmaciens., ces plantes sont dites "libérées".

Les compléments alimentaires sont fondamentalement différents des médicaments. Ils ne sont pas soumis aux règles d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de ces derniers et ne peuvent donc pas prétendre prévenir, soulager, traiter ou guérir des maladies. Leur fabrication est contrôlée, mais pas leur efficacité ni leur toxicité. Ils ne suivent donc pas les mêmes réglementations que les médicaments. La fabrication des compléments alimentaires est soumise à des contrôles identiques à ceux des produits alimentaires. Leur organisme de tutelle était l'AFFSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), devenue ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Ils font l’objet d’une déclaration auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Certaines substances contenues dans les compléments alimentaires sont par ailleurs présentes dans des médicaments, c’est le cas des vitamines, des minéraux, des acides aminés ou des plantes. Ces médicaments contiennent des dosages plus élevés et sont les seuls à pouvoir prétendre à un effet thérapeutique. Néanmoins, un certain flou persiste et il arrive que des compléments alimentaires soient plus fortement dosés que les médicaments correspondants. À l’inverse de nombreux médicaments, les compléments alimentaires ne sont jamais remboursés par l’Assurance maladie. Ils le sont très rarement par les assurances complémentaires de santé (mutuelles).

L'UE (et donc de la France) impose que des limites maximales et minimales soient établies pour chaque vitamine et minéral ajoutés aux compléments. Comme des apports excessifs en vitamines et en minéraux peuvent avoir des effets néfastes, la directive prévoit également les quantités maximales de vitamines et de minéraux pouvant être ajoutés dans les compléments alimentaires. En France, un arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires en donne la liste ainsi que les doses journalières maximales, par exemple, la dose journalière maximale de vitamine C ne doit pas dépasser 180 mg . Les patients qui recherchent des produits fortement dosés en vitamines et/ou qui désirent s'auto-médicamenter se tournent par conséquent vers des sociétés de vente par correspondance étrangères qui sont accessibles via l'Internet.

Liens externes

• https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/allegations-sante-sur-sites-internet-complements-alimentaires#_ftnref2 Les allégations de santé sur les sites internet de compléments alimentaires, 22/03/2016.
  La vente de compléments alimentaires sur internet rencontre un réel engouement auprès du public et les allégations de santé constituent pour les opérateurs l’argument principal de vente. Afin d’assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection, la DGCCRF a conduit une enquête auprès des sites internet spécialisés dans ce secteur et relevé un taux très élevé de non-conformités (près de 80 %).
  L'objectif de l’enquête consistait à s’assurer du bien-fondé de ces allégations au regard de la réglementation européenne[1] ainsi que de l’absence d’allégations thérapeutiques. Les investigations ont porté sur l’examen de 78 sites internet parmi les mieux référencés par les moteurs de recherche et les plus représentatifs du marché.
  La présence d’allégations de santé non autorisées par la réglementation
  Ce type d’allégations, utilisées sans avoir obtenu d’autorisation formelle de l’Union européenne, se retrouve sur la quasi-totalité des sites et en nombre important (194 allégations de santé non autorisées sur un seul site internet réparties sur 84 compléments alimentaires). Dix des principaux opérateurs de compléments alimentaires sont concernés par ce manquement. Ils utilisent, par exemple, des allégations de santé revendiquant de prétendus bienfaits de la canneberge sur le système urinaire alors qu’aucune allégation de santé portant sur la canneberge n’a été autorisée.
  L’usage d’allégations de santé portant sur les micro-organismes (telles que le terme «probiotiques») a également été constaté par les enquêteurs. Ces affirmations visent les fonctions immunitaires, la digestion et sont quelquefois associées aux enfants. Or, aucune allégation de santé n’est à ce jour autorisée pour ces bactéries. [...]

• http://www.synadiet.org/les-complements-alimentaires/le-marche/les-chiffres-du-marche-en-2017

Article de Psiram dans d'autres langues

• Deutsch: Nahrungsergänzungsmittel

Références

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