Modifications

(Note de Psiram: L'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 18 mars 2009 (la condamnation de M. Philippe X. à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, M. Gilbert X. à six mois d'emprisonnement avec sursis), est maintenu par la Cour de cassation. Il est seulement reconnu par la Cour de cassation que, parmi la liste des 28 produits retenus précédemment comme des produits prohibés, deux seulement n'entraient pas dans cette catégorie, et elle renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Montpellier, mais uniquement en ce qui concerne ces deux produits.)

(Note de Psiram: L'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 18 mars 2009 (la condamnation de M. Philippe X. à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, M. Gilbert X. à six mois d'emprisonnement avec sursis), est maintenu par la Cour de cassation. Il est seulement reconnu par la Cour de cassation que, parmi la liste des 28 produits retenus précédemment comme des produits prohibés, deux seulement n'entraient pas dans cette catégorie, et elle renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Montpellier, mais uniquement en ce qui concerne ces deux produits.)

==== L'introduction des produits prohibés n'en est pas pour autant interrumpue ====

==== L'introduction illégale des produits prohibés n'en est pas pour autant interrompue ====

Sur la page facebook de SuperSmart<ref>https://www.facebook.com/SuperSmart-298923582758/ Page facebook de SuperSmart</ref>, le 30 juillet 2013, SuperSmart annonce "''Tendresse et sensualité : un nouveau produit aux effets étonnants => L'Oxytocine : le peptide du plaisir... Notre article : ''" et met un lien vers l'article correspondant sur [[Nutra News]]. Alexandre Serra commente "''i sure like this one...''".<br>SuperSmart répond "''Comme vous le savez, nos produits Epitalon et Oxytocin ont fait l'objet de saisies douanières lors de leur acheminement à notre centre logistique de Glasgow.<br>Nous avons donc décidé de livrer désormais ces produits depuis les Etats-Unis.<br>Ces deux produits sont en stock et nous faisons notre possible pour expédier rapidement les nombreuses commandes en attente. Les colis sont envoyés par USPS (service postal des Etats-Unis) et vous parviendront en 15-20 jours au plus.<br>Nous vous remercions encore pour votre patience et votre compréhension.''"<br> Sans que l'on sache de quel pays sont les services douaniers qui ont fait la saisie, ces produits ne sont manifestement toujours pas en règle avec la législation en 2013.

Sur la page facebook de SuperSmart<ref>https://www.facebook.com/SuperSmart-298923582758/ Page facebook de SuperSmart</ref>, le 30 juillet 2013, SuperSmart annonce "''Tendresse et sensualité : un nouveau produit aux effets étonnants => L'Oxytocine : le peptide du plaisir... Notre article : ''" et met un lien vers l'article correspondant sur [[Nutra News]]. Alexandre Serra commente "''i sure like this one...''".<br>SuperSmart répond "''Comme vous le savez, nos produits Epitalon et Oxytocin ont fait l'objet de saisies douanières lors de leur acheminement à notre centre logistique de Glasgow.<br>Nous avons donc décidé de livrer désormais ces produits depuis les Etats-Unis.<br>Ces deux produits sont en stock et nous faisons notre possible pour expédier rapidement les nombreuses commandes en attente. Les colis sont envoyés par USPS (service postal des Etats-Unis) et vous parviendront en 15-20 jours au plus.<br>Nous vous remercions encore pour votre patience et votre compréhension.''"<br> Sans que l'on sache de quel pays sont les services douaniers qui ont fait la saisie, ces produits ne sont manifestement toujours pas en règle avec la législation en 2013.