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DECIDE<br>Article 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne, sont suspendues pour une période d’un an.<br>Article 2 . - Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
 
DECIDE<br>Article 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne, sont suspendues pour une période d’un an.<br>Article 2 . - Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
  
Fait à Saint-Denis, le 8 janvier 2002 <ref>https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:WtLtITziDBsJ:https://www.ansm.sante.fr/content/download/10225/120104/version/1/file/deciskav.pdf+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr</ref>
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Fait à Saint-Denis, le 8 janvier 2002 <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/</ref>
  
 
== Liens externes ==
 
== Liens externes ==

Version du 2 avril 2021 à 11:11

Couverture du no de Janvier 2007. Remarquer les mentions de Smart City et de supersmart.com
Pierre Boutron est l'auteur du livre "Arrêtons de vieillir" publié par les éditions Thierry Souccar.
Dans ce numéro, on apprend que "Le programme antiâge de Pierre Boutron comprend les nutriments suivants : Vitamine E, Sélénium, Bêta-carotène, Vitamine B5, Polyphénols de pépins de raisin, Centrophénoxine, Arginine, Zinc, Coenzyme Q10, DHEA, Mélatonine, Carnosine, Superoxyde dismutase (GliSODin®)"
Nutra News2.jpg

Nutra News, Science, Nutrition, Prévention et Santé (souvent écrit aussi NutraNews ou Nutranews) est une publication mensuelle diffusée d'abord sous forme papier ou de lettre électronique, puis uniquement sous forme de lettre électronique. Dans la rubrique "A propos", les seules informations données en 2014 sont : "Editeur : Fondation pour le Libre Choix, directeur de la Publication : Linus Freeman, Rédacteur en Chef : Yolaine Carel". [1]

Nutra News est sponsorisée par Supersmart.com, une société de vente en ligne de compléments alimentaires) et de suppléments nutitionnels [2]. Sur le site de Supersmart.com, on apprend que Smart Nutrition Ltd. est liée par une convention de prestation de services à Smart City SA, société de droit luxembourgeois installée au Grand-Duché depuis 1997. [...] Notre centre logistique principal se situe au Royaume Uni et un centre secondaire aux Etats-Unis. [...] Historiquement, les sociétés qui ont précédé Smart Nutrition Ltd. ont été, dès 1992, parmi les pionniers européens de la supplémentation nutritionnelle. Elles ont aussi été à l'origine, avec les Smart Drinks®, du marché aujourd'hui important des boissons énergétiques. Elles ont été parmi les toutes les premières à commercialiser sur internet : la première version de Supersmart.com remonte à 1997. Nous avons commencé par importer des produits américains, puis, pour faire bénéficier nos clients de rapports qualité-prix plus avantageux, nous avons très rapidement élaboré nous-mêmes nos propres conditionnements.
Smart Nutrition Ltd. sponsorise les activités de la Fondation pour le Libre Choix (FLC), une association sans but lucratif dont le but est d'informer le public des recherches concernant la supplémentation nutritionnelle et la santé préventive. La FLC [Fondation Libre choix] édite la lettre d'information mensuelle Nutranews et le site www.nutranews. [...] Smart Nutrition Ltd. et d'autres sociétés du groupe contribuent aussi à l'activité de plusieurs associations européennes et internationales, pour développer l'information et l'éducation du public en matière de supplémentation, ainsi que pour défendre ses droits et son libre accès aux compléments alimentaires.

On ne peut pourtant pas dire que les boissons énergétiques font vraiment partie de la santé préventive.

Dans la lettre de juillet 2000, on a une information supplémentaire: "NUTRANEWS Directeur de la publication : Philippe Serra - Rédacteur en chef : Dr Jean-Marc Robin © 2000 Association Nutrition & Prévention ". Le coupon d'abonnement est également à renvoyer à Juan les Pins." [3] Déjà dans le numéro de Nutra News de juillet 1999, à la rubrique intitulée "courrier des lecteurs", les seuls à répondre aux lecteurs sont Jean-Marc Robin et Philippe Serra.[4]

On lit tout à la fin de la lettre de novembre 2001 de nutranews [5] "Editeur : Association Nutrition & Prévention - 5, boulevard de la Pinède - F-06160 Juan Les Pins. Directeur de la Publication : Philippe Serra - Rédacteur en Chef : Yolaine Carel Parution mensuelle - Abonnement (12 numéros) : Frs 199", et ensuite "Bulletin d’Abonnement. La lettre d'information Nutranews est éditée par l'Association Nutrition et Prévention. Cette association à but non lucratif, créée en 1994, a pour objet d'informer et d'éduquer le public dans les domaines de la Nutrition et de la Santé préventive. Nutranews paraît 12 fois par an", le prix annoncé est de 30€, le bulletin d'abonnement est à retourner à "Association Nutrition et Prévention, 5 boulevard de la Pinède - F 06160 Juan les Pins - France".

Articles dans les journaux en 1995

Des petites pilules sous le manteau

Dans cet article publié dans le journal Libération du 4 janvier 1995 et signé Catherine Coroller [6], on lit :

"«Prises en trop grandes quantités, les vitamines A et D, ainsi que certaines vitamines B peuvent être toxiques. Les aliments ne recèlent jamais des quantités toxiques de vitamines, les suppléments, si.» Véronique Azais- Braesco, chargée de recherche à l'Inra.

Des petites pilules sous le manteau «Votre bilan est moyen, c'est-à-dire que vous vous dégradez lentement.» Le verdict est sévère. Dès son arrivée dans la salle, chacun des rares spectateurs venus assister à la manifestation organisée par l'association Nutrition et Prévention s'est vu remettre un questionnaire. Quelques jours plus tard, il a reçu chez lui un bilan nutritionnel personnalisé. «Savez-vous qu'une supplémentation quotidienne serait particulièrement appropriée pour vous aider à garder ou à retrouver la forme de vos 20 ans?», peut-on y lire. Pour ce faire, il faudra prendre de la vitamine A, B2, B5, B6, B12, C, E, de l'acide folique, de la biotine, de l'acide para-aminobenzoïque, du chrome, du sélénium, du zinc, de la phénylalanine, de la cystéine. Et où trouve-t-on ces petites merveilles? Dans les produits fabriqués par Nutrasciences, organisateur occulte de la soirée.

En réalité, cette manifestation n'est pas ce que promettaient les affiches placardées dans Paris: à la place d'une conférence sur la nutrition, un attrape-gogos pour amener le public à acheter des spécialités Nutrasciences. L'exposé de Philippe Serra, responsable de ce laboratoire américain pour la France, sur l'intérêt des vitamines et minéraux, se termine par une présentation des produits Nutrasciences. L'un retarde le vieillissement, un autre donne énergie et bonne humeur, un troisième permet d'atteindre de meilleures performances physiques" L'ensemble du traitement coûte autour de 1.000 F par mois. Les produits se commandent à un autre membre de l'association qui se voit alors reverser une ristourne. Chaque client peut devenir, à son tour, revendeur. Ce système de vente directe permet aux entreprises qui diffusent, comme Nutrasciences, de proposer, sans avoir pignon sur rue, des produits pas tout à fait conformes à la réglementation (voir article principal) et d'éviter ainsi les foudres de l'administration.

C.C."

La mine des vitamines

Dans cet article publié également dans le journal libération du 4 janvier 1995 et signé Catherine Coroller [7], on lit :

C'est dur de vieillir et d'être menacé par la maladie, c'est déprimant de se sentir fatigué, c'est angoissant de s'entendre dire qu'on n'est pas à la hauteur dans tel ou tel domaine. Or, la pharmacopée n'a pas grand-chose à proposer pour calmer les malaises existentiels. Sauf des anxiolytiques, dont les Français abusent, mais qui se contentent d'endormir les angoisses. Ceux que de tels remèdes ne satisfont pas en sont réduits à tâtonner. Ils cherchent, parfois du côté des suppléments nutritionnels, ces cocktails de vitamines et minéraux (les célèbres oligo-éléments), censés redonner l'énergie perdue.
Depuis quelques années, les fabricants de ces produits, également appelés compléments alimentaires, font du forcing pour convaincre les Français d'en consommer. «Actuellement, on dénombre en France plus de 2.000 suppléments ou compléments nutritionnels» contre 700 environ en 1990, dit Véronique Azais-Braesco, chargée de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra). Si l'offre augmente, il n'est pas sûr que la demande suive. Alors que la consommation de suppléments nutritionnels a pris une rare ampleur aux Etats-Unis (près d'un Américain sur deux prend régulièrement des vitamines), les Français font la fine bouche. «Nous observons depuis 1980 une diminution de la consommation des vitamines qui ne sont plus remboursées, comme la B, la C (sauf une) et les polyvitamines, dit Thérèse Lecomte, directeur de recherches au Centre de recherche et d'économie de la santé (Credes), alors que la consommation des vitamines A et D qui sont toujours prises en charge augmente.» Peut-être les Français doutent-ils de l'efficacité de médicaments, privés de cette caution médicale que représente le remboursement. Rien de tel qu'une bonne alimentation En l'occurrence, ils pourraient bien avoir raison. Car l'utilité de ces produits est plus qu'aléatoire. Les fabricants ont beau affirmer que tout le monde souffre de carences en vitamines et minéraux, la chose est loin d'être prouvée. «Si les gens ne présentent pas de symptômes, il n'y a aucune raison de penser qu'ils souffrent de carences, dit encore Véronique Azais -Braesco. L'alimentation couvre les besoins de 97,5% de la population. Les 2,5% restants, qui souffrent d'une carence, doivent être traités sous surveillance médicale. En France, la vraie carence n'existe que chez ceux qui se nourrissent insuffisamment ou mal"» A contrario, une alimentation équilibrée, à base de bons produits, fournirait les vitamines et minéraux nécessaires. «Notre alimentation actuelle est trop riche en calories vides: sucres purifiés, farines blanches, dit Christian Rémésy, chargé de recherches à l'Inra. Mieux vaudrait faire correctement son marché que de prendre des suppléments nutritionnels.» D'autant qu'il y a loin d'une orange gorgée de soleil à un comprimé de vitamine C. «On ne sait pas reproduire la complexité d'un aliment dans une gélule», dit encore Christian Rémésy. Et Véronique Azais-Braesco d'ajouter: «Dans les aliments, il y a des tas de micro-constituants qu'on ne connaît pas, or ce sont peut-être ces composés-là qui sont bénéfiques pour la santé. Si l'on a pu établir une liaison statistique entre ce que mangent les gens et l'incidence des pathologies qu'ils développent, on ne sait pas ce qui, dans la nourriture, en est responsable. Ainsi, entre la survenue d'un cancer du poumon et la consommation de fruits et légumes qui contiennent des caroténoïdes.»
Non contents d'être d'une utilité douteuse, ces suppléments nutritionnels pourraient même se révéler dangereux. Surtout à fortes doses. Lorsque des laboratoires, comme Nutrasciences, préconisent l'absorption d'importantes quantités de vitamines et minéraux, ils jouent avec la santé des consommateurs. «Il est grand temps de faire connaître aux Français l'efficacité des nutriments pour la prévention des maladies et des manifestations dégénératives», dit Philippe Serra, représentant français de cette société américaine. Quelles doses prescrire?
Là où le ministère de la Santé recommande une quantité maximale de 2.500 unités internationales (UI) de vitamine A par jour, Nutrascience en préconise au moins 6.630, de même pour la vitamine E, la vitamine C, le zinc, le sélénium" «Les doses officielles sont trop faibles», dit Philippe Serra. Peut-être, mais elles ont le mérite d'être a priori sans danger.
«Prises en trop grandes quantités, les vitamines A et D, ainsi que certaines vitamines B peuvent être toxiques», dit Véronique Azais- Braesco. Les aliments ne recèlent jamais des quantités toxiques de vitamines, les suppléments, si.» Une enquête menée en Finlande sur les effets du bêta-carotène et de la vitamine E sur le cancer a donné des résultats contraires à ceux escomptés: «Non seulement les sujets n'ont pas fait moins de cancers du poumon, mais ils en ont fait significativement plus», dit Véronique Azais-Braesco.
Pour l'heure, le mystère reste entier. Peut-être les résultats de l'étude que Serge Hercberg, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a lancée à l'automne, sous le nom de Suvimax, permettront-ils de lever un peu plus le voile. 15.000 personnes vont avaler pendant huit ans des doses de vitamines et minéraux représentant de une à deux fois les apports quotidiens recommandés par le ministère de la Santé. Beaucoup moins que ce que préconise Philippe Serra, mais un peu plus que ce que l'administration tolérait jusque-là. «On pense que des doses un peu supérieures à celles qui évitent les carences permettraient peut-être de prévenir le cancer et les maladies cardio-vasculaires», dit Serge Hercberg. Rendez-vous dans huit ans" Catherine COROLLER. Christian Rémésy est l'auteur d'un ouvrage intitulé Alimentation et santé, éditions Flammarion, collection Dominos, octobre 1994.
[ici les références citées dans l'article]
«Vivez plus longtemps et en pleine forme», promettent les vendeurs de cocktails de vitamines et minéraux, qui exploitent le filon du remède facile. Le premier coup de fatigue ou de cafard venu, il est tentant d'avaler des gélules ou de boire un grand verre de lait enrichi en fer. Pourtant, l'efficacité de ces produits n'est guère prouvée. Parfois, il suffit simplement d'avoir une bonne alimentation, variée et équilibrée, pour se sentir mieux. Afin d'y voir un peu plus clair, une vaste enquête scientifique a été lancée à l'automne. Mais il faudra attendre huit ans pour connaître la véritable action de ces suppléments nutritionnels.

Pourquoi. La Mutuelle lyonnaise et les produits miracles

Dans cet article publié dans le journal Libération du 22 février 1995 et signé Catherine Coroller [8], on lit :

"La Mutuelle lyonnaise et les produits miracles
- «D'accord, les gens de Nutrasciences marchent en dehors des clous, mais l'important pour nous, en tant que mutualistes, c'est que les gens ne soient pas malades.» Romain Migliorini, président de la Mutuelle de la région lyonnaise (MTRL), n'a pas d'états d'âme. Le fait que les responsables de Nutrasciences commercialisent des suppléments nutritionnels beaucoup plus fortement dosés en vitamines et minéraux que ce qu'autorise la réglementation ne le gêne pas. «Nutrasciences et la Mutuelle de la région lyonnaise (MTRL) ont décidé d'oeuvrer en commun pour informer et éduquer le public le plus large dans les domaines de la nutrition et de la santé préventive», annonçait le 17 février un communiqué conjoint.
D'un côté, on trouve donc une entreprise américaine qui organise, en France, sous le couvert d'une association loi de 1901, Nutrition et Prévention, des conférences destinées à promouvoir les produits Nutrasciences. Véritables pilules miracles, ces compléments alimentaires permettraient d'éradiquer les maladies cardio-vasculaires, d'améliorer ses performances physiques, mentales, sexuelles" Bref, de «vivre plus longtemps et en pleine forme». De l'autre, on trouve une coopérative mutualiste qui revendique plus de 200.000 adhérents et qui se définit comme «l'une des mutuelles les plus solides et les plus dynamiques de France».
Pour l'heure, Romain Migliorini reste très discret sur la forme que prendra l'«engagement actif» de la MTRL au sein de l'association Nutrition et Prévention. «Tout ce qui va dans le sens de la prévention comme la campagne sur le dépistage du cancer du col de l'utérus ou l'homéopathie et, plus largement, tout ce qui peut être fait pour améliorer la santé des gens nous intéresse, dit le président de la mutuelle. Pour l'instant, les choses ne sont pas bien déterminées. Peut-être mettrons-nous sur pied un centre de prévention à deux ou peut-être créerons-nous notre propre association de prévention. Moi, je ne fais pas de business, la vente des produits Nutrasciences ne m'intéresse pas.»
Sur le fond, à savoir l'efficacité et l'innocuité de ces suppléments nutritionnels, Romain Migliorini n'a pas d'arguments scientifiques à apporter: «J'ai eu d'énormes problèmes de santé, et comme je me tiens toujours à l'affût de ce qui sort, j'ai consulté un médecin qui m'a dit: ce sont de très bons produits, vous pouvez y aller. Depuis que j'ai pris des compléments alimentaires, je suis dans une forme magnifique"» Si Romain Migliorini est libre de se soigner comme il l'entend, sa déontologie devrait lui interdire d'inciter les 200.000 adhérents de la MTRL à jouer aux apprentis sorciers. D'autant que la lumière est loin d'être faite sur les risques qu'un tel surdosage peut faire courir à l'organisme. Légalement, rien n'interdit à Romain Migliorini de passer des accords avec qui bon lui semble. Ethiquement, en revanche, il pourrait se dispenser de s'allier à une association dont les pratiques sont plus que douteuses."


Commentaire de Psiram.com : L'association loi de 1901 (c'est à dire sans but lucratif) Nutrition et Prévention qui, est -il écrit dans l'article ci-dessus, "servait de couverture à l'entreprise américaine en question qui oeuvrait en France pour promouvoir les produits Nutrasciences. Véritables pilules miracles, ces compléments alimentaires permettraient d'éradiquer les maladies cardio-vasculaires, d'améliorer ses performances physiques, mentales, sexuelles" Bref, de «vivre plus longtemps et en pleine forme»."
Voyons ce qu'il en est de l'entreprise Nutrasciences (SIREN 392979845) ayant pour Activité principale : "Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (4617B), ayant comme Forme juridique : S.A.R.L., ayant comme Capital : 7 622 €, ayant comme Etablissement : 1, avait été Immatriculée en 11/1993, Fin d'exploitation : 10/1995. Son adresse était lors : 2791 chemin de Saint Bernard Sophia Antipolis 6220 Vallauris, et son Gérant : Serra Philippe. De toute évidence, la SARL Nutrasciences de Mr Philippe Serra avait pour but de vendre les pilules miracles, c'est à dire de commercialiser "des suppléments nutritionnels beaucoup plus fortement dosés en vitamines et minéraux que ce qu'autorise la réglementation"

Nutrasciences SARL.jpg



























Article du 1er février 2001 de Nutra News "Nutrition et supplémentation alimentaire - Notre Santé au futur"

"Un colloque organisé par l'Union des Professionnels de la Supplémentation Nutritionnelle et Botanique vient de se tenir sur ce sujet à l'Assemblée Nationale, sous la présidence du député Pascal Terrasse. [...]" où se sont exprimés le "Docteur Dominique Rueff, président de la table ronde [...]", le Dr Christophe de Jaeger, gérontologue et fondateur de l'Institut Européen du Vieillissement, le Dr Gérard Guillaume [président de Chronimed], le dr Jean-Pierre Lablanchy [fondateur de l'Association Médicale Kousmine, et animateur du blog de Chronimed], et Me Isabelle Robard. Ce colloque revendique "La liberté d'ingérer les produits de son choix" [9][10] (pour télécharger le document en pdf, cliquer une 2ème fois sur le lien, patience, celà peut être un peu long.).

[Remarque de Psiram.com: Dans le CV de Jean-Marc Robin, celui-ci indique qu'il a été Trésorier fondateur de l’A.D.S.N.B. (Association de Défense des consommateurs de Suppléments Nutritionnels et Botaniques, de 2002 à 2007). Un autre partisan de la supplémentation lui apporte son soutien en 2003, et parle aussi des activités passées de cette association… [11]]

Les auteurs ou intervenants de Nutranews

Certains ont été interviewés (on ne sait par quel intervieweur), quoi qu'il en soit, ils n'ont pas protesté quand leur interview y a été publiée ... Tous les numéros de Nutranews sont en accès libre, on peut les télécharger sous forme de pdf, il suffit de consulter les archives et choisir l'année et le mois de publication désiré.

  • Jean-Marc Robin Chef de rédaction de nutranews apparaît, cela va de soi, dans de nombreux numéros (par exemple, juillet 1999, mars-avril 2000, avril 2000 avec l'article Les Suppléments nutritionnels de la perte de poids, ses réponses dans "Courrier des lecteurs" et les annonces des événements auxquels il participe (en compagnie de Dominique Rueff, Thierry Hertoghe, Jean-Paul Curtay)
  • Jean-Paul Curtay (numéro d'août 1999)
  • Dominique Rueff (numéros d'août 1999, mai 2000, juillet 2003, novembre 2004, juin 2005, mai 2006, janvier 2007, juillet 2007)
  • Thierry Souccar (numéros d'août 1999, février 2000, février 2001, décembre 2001, août 2004, avril 2006, mai 2006)
  • Luc Montagnier (numéro de juin 2002)
  • David Servan Schreiber (numéro de juin 2004)
  • Dietrich Klinghardt[12] (numéro de janvier 2004)
  • Corinne Skorupka (numéro de juillet 2004)
  • Pierre Boutron (numéro de janvier 2007)
  • Claude Dalle (numéros de mai 2007 et novembre 2008)
  • Thierry Hertoghe (numéro de mars 2008)
  • Jonathan Wright (numéros d'août 2000, de février 2010 et de septembre 2010), pages de 9 à 14)
  • Ward Dean [13]
  • Garry Gordon (Garry F. Gordon, spécialiste de la chélation, septembre 2005, mai 2014)

En 2021, on trouve, en plus des intervenants cités précédement:

  • BABIZHAYEV Mark (Dr)
  • BIGOT-PHILIPPE Marie Laure (Dr)
  • CASTRONOVO Vincent (Pr)
  • CORDAIN Loren (Pr)
  • DE GREY Aubrey (Dr)
  • DE JAEGER Christophe (Dr)
  • DE VARENNES Bérénice
  • FLEISHER Mitchell A. (M.D.)
  • FUJII Hajime (Dr)
  • G. DUMESNIL Jean (Pr)
  • HAMEL C. John
  • HOPKINS Virginia
  • KARLESKIND Brigitte
  • KLEINSEK Don (PhD)
  • LACROIX Bruno
  • LEE John R. (Dr)
  • LEMLER Jerry
  • MECHOULAM Raphaël (Ph D)
  • MERCIER Bruno (Dr)
  • MIRZA Anwar (Dr)
  • MONTIGNAC Michel
  • MORE Max (Dr)
  • NABET Jules-Jacques (Dr)
  • NAHON Maurice
  • RESHETNICKOV Andreï (Dr)
  • ROBERT Eugène (Ph D)
  • ROUCHY Armelle
  • SOUCCAR Thierry
  • VERKREK David (Dr) [Présentation (élogieuse) de ce contributeur par Nutranews: Directeur exécutif et scientifique de l'Alliance for Natural Health (ANH) Le Dr Robert Verkerk a eu l'heureuse idée, en 2002, de former l'ANH, initialement pour monter une campagne efficace, scientifique, juridique, médiatique et de lobbying dans l'objectif de stopper l'interdiction possible de milliers de suppléments nutritionnels à travers toute l'Europe. L'ANH est particulièrement active dans différentes parties de l'Europe, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Inde, partout où la liberté des gens d'utiliser des produits de santé naturels est menacée par des réglementations mal conçues, inspirées par l'industrie pharmaceutique. La mission de l'ANH est maintenant la protection et la promotion de la santé naturelle dans le monde entier par l'utilisation d'une « bonne science » et de « bonnes lois ».]
    [Psiram.com: L'article consacré dans le wikipedia anglais à l'Alliance for Natural Health, organisme fondé en 2002 par "Rob Verkrek" n'est pas aussi élogieux.[14]]
  • WEST Mickael (Dr)
  • WOLINSKI Maryse
  • Weil Andrew, MD
  • ZHIRI Abdesselam (Dr)
  • Zs.-NAGY Imre (Pr)

Quand l’A.D.S.N.B. va jusqu'au conseil d'état et perd contre l'Afssaps en 2002

Conseil d'Etat - 1 / 2 SSR statuant au contentieux N° 243990
[...] Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui n'est pas la partie perdante, soit condamnée à verser aux organismes requérants la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ;
Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et de l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS, à l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.[15]

La décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTEDECISIONportant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux,de la délivrance et de l’utilisation, à des fins thérapeutiques,du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produitsen contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne-------Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5121-1, L.5311-1 , L.5312-1 etL.5312-2 ; Vu l’alerte lancée par les autorités allemandes du médicament et le rapport d’évaluationd’octobre 2001 relatifs à l’observation d’atteintes hépatiques chez des patients traités par desproduits à base de Kava ; Considérant qu’au vu de l’alerte et du rapport susvisés et de l’observation en Suisse d’évènements équivalents, il apparaît que de nombreux cas d’atteintes hépatiques ont étérapportés chez des personnes ayant consommé des produits à base de Kava, qu’un patient est décédé et qu’une transplantation hépatique a été nécessaire chez quatre autres patients ; Considérant que le groupe européen de pharmacovigilance (PhVWP), réuni à Londres ennovembre 2001 sur saisine du groupe européen des médicaments à base de plantes, a considéré le rapport bénéfice-risque du Kava comme négatif compte tenu du manque de preuve d’efficacité au regard de la gravité des atteintes hépatiques occasionnées ; Considérant qu’il apparaît également que des produits à base de Kava, bien que ne faisant pas l’objet, en France, de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L.5121-8 sont susceptibles d’être commercialisés dans un but thérapeutique en infraction à la réglementation pharmaceutique et notamment par la voie d’Internet ; Considérant qu’ainsi, il convient dans un souci de protection de la santé publique, de suspendre la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne,…/

DECIDE
Article 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne, sont suspendues pour une période d’un an.
Article 2 . - Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis, le 8 janvier 2002 [16]

Liens externes

  • https://www.sciencesetavenir.fr/sante/piratage-sciences-et-avenir-pille-par-chronimed-le-groupe-de-medecins-du-pr-luc-montagnier_123320 Piratage : Sciences et Avenir pillé par Chronimed le groupe de médecins du Pr Luc Montagnier. Par Olivier Hertel le 23.04.2018.
    Voir à la fin de l'article, dans le paragraphe ALLEGATIONS: [...] Nous avons trouvé la copie intégrale d'un article de Nutranews, site qui a pour vocation de vendre les compléments alimentaires de la marque SuperSmart. Or certains de ces produits, non éprouvés, affichent des allégations fantaisistes qui devraient rendre méfiant tout médecin: "Puissant détoxifiant", "accroit la capacité d'apprentissage", "stimulation naturelle de l'immunité".
    Pourtant le Dr Jean-Pierre Lablanchy, ni aucun médecin de Chronimed ne font la moindre mise en garde sur leur site. Plus grave encore, Chronimed n'indique pas à ses lecteurs que l'article de Nutranews est destiné à promouvoir la vente des compléments alimentaires SuperSmart. Un mélange des genres entre information et promotion d'un site marchand qui finalement ne détonne pas avec les pratiques du Pr Luc Montagnier, autour duquel s'est constitué Chronimed. En 2002 le prix Nobel accordait effectivement une longue interview à Nutranews pour vanter les bienfaits antivieillissement de l'extrait de papaye fermenté, un complément alimentaire vendu par SuperSmart. [...]
    L'entreprise qui édite le site Nutranews / SuperSmart a une réputation pour le moins sulfureuse. Elle a reçu un avertissement du ministère de la Santé pour les allégations fantaisistes des produits vendus sur son site marchand. Par ailleurs, en 2012, le dirigeant de l'époque, a été condamné pour fraude fiscal.

  • https://www.sceptiques.qc.ca/quackwatch/librechoix.php Article "Libre choix en santé". Auteurs William T. Jarvis, Ph.D. et Stephen Barrett, M.D. Dernière mise à jour le 7 avril 2019.
    Si les charlatans ne peuvent pas gagner en jouant selon les règles, ils essaient de les modifier en passant de l'arène scientifique à l'arène politique. En science médicale, une affirmation est considérée fausse jusqu'à preuve raisonnable du contraire. Mais en politique, la même affirmation est acceptée jusqu'à ce qu'elle soit démontrée comme fausse ou dommageable. C'est pour cette raison que les partisans du laetrile, de la chiropraxie, de la psychiatrie orthomoléculaire, de la thérapie par chélation, etc. présentent leurs cas et méthodes aux législateurs plutôt qu'à des groupes scientifiques.

    Les charlatans utilisent le concept de "libre choix en santé" ("health freedom") afin de détourner l'attention de leurs manœuvres et l'orienter du côté des victimes de maladie pour lesquels nous avons une sympathie naturelle. "Ces pauvres gens devraient avoir la liberté de choisir les traitements qu'ils veulent", crient les charlatans - avec des larmes de crocodiles. Ils veulent que nous évitions de regarder deux choses. La première est que personne n'accepte d'être dupé, surtout en ce qui concerne la vie et la santé. Les victimes de maladie ne demandent pas les traitements de charlatans parce qu'elles y ont "droit", mais parce qu'elles ont été trompées et conduites à croire que ces traitements leur offraient un espoir. Deuxièmement, les lois qui nous protègent des traitements ou méthodes sans valeur ne sont pas dirigées vers les victimes de maladie mais vers les promoteurs qui essaient de les exploiter.

    Toute menace à la liberté frappe profondément les valeurs culturelles américaines. Mais on doit aussi réaliser que la liberté totale ne serait approuvée que dans une société où tout le monde serait parfaitement honnête - et une telle société n'existe pas. L'expérience nous a enseigné que le charlatanisme peut aussi mener les gens à s'empoisonner ou à empoisonner leurs enfants et amis.

    Les lois de la protection du consommateur ont été votées pour protéger les personnes désespérément malades et vulnérables. Ces lois commandent simplement que les produits et services offerts dans le domaine de la santé soient sécuritaires et efficaces. S'il ne s'agissait que de la sécurité, tout produit ou service qui ne vous tue pas sur le coup serait vendu aux crédules. Pour affaiblir la protection, les promoteurs de charlatanisme recherchent des lois pour protéger leurs activités et forcent les compagnies d'assurance à payer.

    Il y a des gens qui déclarent que nous sommes soumis à trop de régulation gouvernementale. Mais l'élément important devrait être la qualité et non pas la quantité. Des bonnes lois régulatrices sont importantes. Notre opposition devrait être dirigée vers les mauvaises régulations qui étouffent notre économie et nuisent à notre style de vie inutilement. Les lois de protection du consommateur devraient être préservées.

    Malheureusement, quelques politiciens sont aveugles en ce qui a trait à ces principes de base et élargissent le concept de "libre choix en santé" comme s'ils faisaient une faveur à leurs commettants. En réalité, ce "libre choix" constitue "un permis de chasse" pour les charlatans, une "saison ouverte" contre les malades, les effrayés, les abandonnés et les désespérés. Elle représente un retour à la loi de la jungle où les plus forts mangent les faibles.

  • https://www.amazon.fr/Tout-sur-compl%C3%A9ments-alimentaires-moins-ebook/dp/B01MY4NJNW Tout sur les compléments alimentaires: Les bons et les moins bons. Auteurs: le Pr Luc Cynober et le Dr Jacques Fricker.
    Présentation du livre: Faut-il prendre des compléments alimentaires ? Dans quels cas ? Et, si oui, lesquels ? Comment alors bien les choisir ? Pour quels bénéfices ? Ce guide combine l’expertise d’un professeur et d’un médecin. Il vous permet de distinguer les bons produits des moins bons, voire de ceux qui sont dangereux pour la santé. Pour choisir les bons compléments alimentaires qui peuvent améliorer votre bien-être quand vous voulez combattre la fatigue, retrouver du tonus, lutter contre les signes de l’âge, maigrir ou encore avoir de beaux cheveux… 155 compléments alimentaires de consommation courante passés au crible avec des conseils avisés pour bien les choisir, mieux acheter et préserver votre santé. Luc Cynober est pharmacien, professeur de nutrition à la faculté de pharmacie Paris-Descartes, chef du service de biochimie des hôpitaux Cochin et Hôtel-Dieu. Il est membre titulaire de l’Académie de pharmacie et membre correspondant de l’Académie de médecine. Enfin, il est rédacteur en chef du journal Current Opinion in Clinical Nutrition and Metabolic Care. Jacques Fricker est médecin nutritionniste, auteur d’ouvrages sur la nutrition et la minceur qui rencontrent un très grand succèsbr> auprès du public depuis Le Guide du bien maigrir. Chercheur à l’Inserm, puis nutritionniste à l’hôpital Bichat, il enseigne dans plusieurs facultés de médecine. Date de parution : 4 janvier 2017. Éditions Odile Jacob.

  • https://en.wikipedia.org/wiki/Health_freedom_movement#cite_ref-17
    [Traduction DeepL du début de l'article du wikipedia en anglais Health Freedom Movement (HFM) :]
    Le mouvement pour la liberté de la santé est une coalition libertaire qui s'oppose à la réglementation des pratiques de santé et plaide pour un accès accru aux soins de santé "non traditionnels".

    La John Birch Society est l'un des principaux défenseurs de la liberté de la santé depuis au moins les années 1970, et le terme spécifique de "mouvement pour la liberté de la santé" est utilisé aux États-Unis depuis les années 1990.

    Les vitamines et les compléments ont été exemptés aux États-Unis des réglementations exigeant des preuves de sécurité et d'efficacité, en grande partie grâce à l'activisme des défenseurs de la liberté de la santé. La croyance selon laquelle les suppléments et les vitamines peuvent améliorer de manière démontrable la santé ou la longévité et que leur utilisation n'a pas de conséquences négatives n'est pas largement acceptée par la communauté médicale. Très rarement, de fortes doses de certaines vitamines entraînent un empoisonnement aux vitamines (hypervitaminose).

    Racines et base de support

    La liberté de la santé est une position libertaire non alignée sur l'axe politique conventionnel gauche / droite. Le membre du Congrès républicain libertaire Ron Paul a présenté la loi sur la protection de la liberté de la santé à la Chambre des représentants des États-Unis en 2005.

    Le musicien Sir Paul McCartney , qui affirme que les gens "ont le droit d'acheter des compléments alimentaires légitimes pour la santé" et que "ce droit est désormais clairement menacé", et la pop star / actrice Billie Piper , qui a rejoint une marche à Londres en 2003 pour protester contre la législation européenne prévue pour interdire les suppléments vitaminiques à forte dose.

    Législation

    États-Unis

    La Dietary Supplement Health and Education Act de 1994 (DSHEA) définit les compléments comme des aliments et autorise donc leur commercialisation à moins que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ne prouve qu'ils présentent un risque significatif ou déraisonnable de préjudice, plutôt que d'exiger du fabricant qu'il prouve la sécurité ou l'efficacité du complément. La Food and Drug Administration ne peut prendre des mesures que si les producteurs font des allégations médicales sur leurs produits ou si les consommateurs de ces produits tombent gravement malades.

    Un sondage national Harris d'octobre 2002 a montré qu'à l'époque, les consommateurs étaient encore très confus quant aux différences entre les compléments et les produits pharmaceutiques. Ainsi, 59 % des personnes interrogées croyaient que les compléments devaient être approuvés par une agence gouvernementale avant de pouvoir être commercialisés ; 68 % croyaient que les compléments devaient énumérer les effets secondaires potentiels sur leurs étiquettes ; et 55 % croyaient que les étiquettes des compléments ne pouvaient pas faire d'allégations de sécurité sans preuves scientifiques. Toutes ces croyances sont incorrectes en raison des dispositions de la DSHEA.

    Une loi de l'État américain de Virginie permet aux adolescents de 14 ans ou plus et à leurs parents de refuser des traitements médicaux pour des maladies telles que le cancer, et de rechercher des traitements alternatifs tant qu'ils ont envisagé toutes les autres options médicales, présentée comme " significative pour la liberté de santé en Virginie ".

    Europe

    En Europe, les auteurs et les militants du mouvement pour la liberté de choix en matière de santé estiment que les lois de l'Union européenne (UE), telles que la directive sur les compléments alimentaires et la directive sur les médicaments à usage humain (produits pharmaceutiques), réduiront leur accès aux compléments alimentaires et aux "médicaments" à base de plantes.[17] Les producteurs, les détaillants et les consommateurs européens d'aliments diététiques ont protesté énergiquement contre cette législation, le mouvement pour la liberté de choix en matière de santé invitant ses partisans à "empêcher Bruxelles de tuer la médecine naturelle".[18] Des députés européens ont été accostés par des activistes qui distribuaient une vidéo de propagande accusant cinq commissaires européens de collusion corrompue avec les grandes entreprises pharmaceutiques dans le but de détruire le réseau alternatif de l'homéopathie et des "médecines naturelles"[19], bien qu'il soit apparu que la plupart des pratiques homéopathiques au Royaume-Uni sont illégales depuis quelques années et que les changements réglementaires européens proposés n'ont pas d'incidence matérielle.[20][21][22]

    En 2004, l'Alliance for Natural Health (ANH) et deux associations commerciales britanniques ont introduit une contestation juridique de la directive sur les compléments alimentaires, renvoyée devant la Cour européenne de justice par la Haute Cour de Londres.[23] Les juges européens ont estimé que les restrictions étaient légales, mais ont déclaré qu'il devait y avoir des procédures claires permettant d'ajouter des substances à la liste autorisée sur la base de preuves scientifiques. Ils ont également déclaré que tout refus d'ajouter un produit à la liste doit pouvoir être contesté devant les tribunaux.[24] Certains observateurs des médias pensent que cette législation entraînera l'émergence d'un marché noir et la disparition des contrôles sur les ingrédients et la qualité.[25]

    Théories du complot

    Les écrivains et les militants favorables à la liberté en matière de santé ont tendance à considérer que la législation restrictive sur les compléments est conçue pour protéger les intérêts de l'industrie pharmaceutique. Si les médicaments et les compléments à base de plantes sont retirés de la vente, les patients n'auront d'autre choix que d'utiliser des médicaments pharmaceutiques conventionnels.[26][27]

    Le pharmacien et écrivain sceptique Scott Gavura note que l'inverse est plus souvent vrai, et que "les gouvernements du monde entier ont constamment donné la main aux fabricants, en donnant la priorité au désir d'une entreprise de vendre un produit sur le droit du consommateur à un marché avec des produits sûrs et efficaces".[28] En particulier, la loi américaine sur la santé et l'éducation en matière de compléments alimentaires (Dietary Supplement Health and Education Act) a permis de commercialiser des compléments existants sans aucune preuve de leur efficacité ou de leur innocuité, et pour les nouveaux ingrédients de compléments alimentaires, elle a exigé seulement qu'un nouvel ingrédient "soit sûr". 2[29] Cela a donné lieu à un certain nombre d'incidents graves, y compris l'adultération avec des drogues synthétiques.[30][31]


    Commission du Codex Alimentarius [...]

    Organisations et militants

    États-Unis et Amériques

    La Weston A. Price Foundation (WAPF), cofondée en 1999 par Sally Fallon (Morell) et la nutritionniste Mary G. Enig (PhD), est une organisation américaine 501(c)(3) à but non lucratif active dans le débat sur le lait cru aux États-Unis.

    La National Health Federation (NHF) est une organisation internationale à but non lucratif fondée en janvier 1955, qui décrit sa mission comme étant la protection des droits des individus à utiliser des compléments alimentaires et des thérapies alternatives sans restriction gouvernementale. La NHF s'oppose également à des interventions telles que la fluoration de l'eau et les vaccins pour enfants. La Fédération a le statut d'observateur officiel aux réunions de la Commission du Codex Alimentarius, l'organe international le plus élevé en matière de normes alimentaires. Basée en Californie, la Fédération compte parmi les membres de son conseil d'administration des médecins, des scientifiques, des thérapeutes et des défenseurs de la santé naturelle. C'est la seule organisation de défense de la santé qui dispose d'une accréditation du Codex lui permettant de participer activement aux réunions du Codex Alimentarius.

    Europe

    L'Alliance for Natural Health (ANH) est un groupe de défense fondé en 2002 par Robert Verkerk [Psiram.com: Robert Verkert est l'un des auteurs d'articles publiés dans le mensuel Nutra News] et basé au Royaume-Uni. L'ANH a été fondée à l'origine pour lever des fonds afin de financer une contestation juridique de la directive européenne sur les compléments alimentaires. L'ANH fait pression contre la réglementation des compléments alimentaires et en faveur des approches médicales alternatives telles que l'homéopathie, et préconise également une alimentation saine, l'exercice physique et d'autres approches de la santé basées sur le mode de vie. Elle rejette les recherches scientifiques montrant que les mégadoses de vitamines ne présentent aucun avantage pour la santé.

    Militants individuels

    Le mouvement pour la liberté en matière de santé comprend des partisans tels que Gary Null[32], le Dr Joseph Mercola[33][34] et le fraudeur condamné Kevin Trudeau[35].
Cet article est partiellement ou en totalité issu d'un article du Wikipédia anglais

Références

  1. https://www.nutranews.org/a_propos.pl?langue_id=1
  2. http://www.supersmart.com/qui_sommes_nous.pl?lang=fr
  3. http://www.nutranews.org/data/pdf/numeros/fr/nutranews200007.pdf
  4. http://www.nutranews.org/sujet.pl?id=784
  5. http://www.nutranews.org/data/pdf/numeros/fr/nutranews200111.pdf
  6. http://www.liberation.fr/vous/1995/01/04/des-petites-pilules-sous-le-manteau_121206 Article signé Catherine Coroller, publié le 4 janvier 1995
  7. https://next.liberation.fr/vous/1995/01/04/la-mine-des-vitamines_121201 Article publié le 1 janvier 1995
  8. http://www.liberation.fr/vous/1995/02/22/pourquoi-la-mutuelle-lyonnaise-et-les-produits-miracles_122452 Article "Pourquoi. La Mutuelle lyonnaise et les produits miracles" signé Catherine Coroller, publié le 22 février 1995.
  9. https://www.nutranews.org/fr--multivitamines--nutrition-supplementation-alimentaire-notre-sante-au-futur--654
  10. Nutranews de janvier 2002. Y est republié pages 18-19 l'article Nutrition et supplémentation alimentaire - Notre Santé au futur qui avait déjà été publié le 1er février 2001
  11. http://gestionsante.free.fr/granville.htm
  12. http://www.casewatch.org/board/med/klinghardt/order.shtml
  13. https://quackwatch.org/11ind/dean/ Ward Dean, M.D, Imprisoned for Income Tax Evasion (Ward Dean, MD, emprisonné pour fraude fiscale). Auteur: Stephen Barrett, M.D., publié: February 9, 2007
  14. https://en.wikipedia.org/wiki/Alliance_for_Natural_Health
  15. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon
  16. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/
  17. 'Nil by mouth', by Rose Shepherd. The Observer. Published 29 February 2004. Retrieved 16 April 2007.
  18. 'Vitamin rules jar with the herbal industry.' Financial Times. Published 23 February 2004. Retrieved 18 April 2007.
  19. 'Euro-MPs vote for clampdown on vitamin sales' The Daily Telegraph. Published 14 March 2002. Retrieved 18 October 2007.
  20. Dr. Andy Lewis, 26 June 2012
  21. Professor David Colquohon, quoted in The Lancet, 30 April 2011
  22. Modèle:Cite web
  23. 'Court victory for vitamin firms' BBC News Published 30 January 2004. Retrieved 29 April 2007.
  24. 'EU court backs health supplements ban' The Guardian Published 12 July 2005. Retrieved 30 September 2007.
  25. 'Should we swallow it?' The Independent. Modèle:Webarchive Published 26 June 2002. Retrieved 22 April 2007.
  26. Medical schools, journals start to fight drug industry influence USA today
  27. "Euro MPs back herbal crackdown". BBC News, quoted from statement of Dr Rob Verkerk, Executive Director of the Alliance for Natural Health. Published 22 November 2002. Retrieved 29 September 2007.
  28. Modèle:Cite web
  29. Modèle:Cite web
  30. Modèle:Cite journal
  31. Modèle:Cite journal
  32. https://www.sceptiques.qc.ca/quackwatch/garynull.php
  33. https://quackwatch.org/11ind/mercola Dr. Joseph Mercola Ordered to Stop Illegal Claims (Le Dr Joseph Mercola sommé de cesser ses allégations illégales). Stephen Barrett, M.D. July 27, 2020
  34. https://www.sceptiques.qc.ca/dictionnaire/mercola.html Mercola.com constitue un mélange imbuvable de journal à sensation, d'infopub de fin de soirée et de médecine amatrice préscientifique... Malheureusement, c'est aussi l'un des sites de médecine parallèle les plus populaires du Web, ce qui lui permet de répandre des faussetés avec une efficacité redoutable. [...]
  35. https://en.wikipedia.org/wiki/Kevin_Trudeau