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== Article du 1er février 2001 de Nutra News "Nutrition et supplémentation alimentaire - Notre Santé au futur" ==

"Un colloque organisé par l'Union des Professionnels de la Supplémentation Nutritionnelle et Botanique vient de se tenir sur ce sujet à l'Assemblée Nationale, sous la présidence du député Pascal Terrasse. [...]''" où se sont exprimés le "''Docteur [[Dominique Rueff]], président de la table ronde [...]", le Dr [[Christophe de Jaeger]], gérontologue et fondateur de l'Institut Européen du Vieillissement, le Dr Gérard Guillaume [président de [[Chronimed]]], le dr [[Jean-Pierre Lablanchy]] [fondateur de l'Association Médicale Kousmine, et animateur du blog de [[Chronimed]]], et Me [[Isabelle Robard]]. Ce colloque revendique "''La liberté d'ingérer les produits de son choix''" <ref>https://www.nutranews.org/fr--multivitamines--nutrition-supplementation-alimentaire-notre-sante-au-futur--654</ref><ref>[[media:Nutranews200201.pdf|Nutranews de janvier 2002. Y est republié pages 18-19 l'''article Nutrition et supplémentation alimentaire - Notre Santé au futur'' qui avait déjà été publié le 1er février 2001]]</ref> (pour télécharger le document en pdf, cliquer une 2ème fois sur le lien, patience, celà peut être un peu long.).

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<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon. Conseil d'Etat - 1 / 2 SSR statuant au contentieux N° 243990 [...] Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

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Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui n'est pas la partie perdante, soit condamnée à verser aux organismes requérants la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et de l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS, à l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.</ref>

[Remarque de Psiram.com: Dans le CV de [[Jean-Marc Robin]], celui-ci indique qu'il a été Trésorier fondateur de l’A.D.S.N.B. (Association de Défense des consommateurs de Suppléments Nutritionnels et Botaniques, de 2002 à 2007). Un autre partisan de la supplémentation lui apporte son soutien en 2003, et parle aussi des activités passées de cette association… <ref>http://gestionsante.free.fr/granville.htm</ref>]

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* ZHIRI Abdesselam (Dr)

* Zs.-NAGY Imre (Pr)

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== Quand l’A.D.S.N.B. va jusqu'au conseil d'état et perd contre l'Afssaps en 2002 ==

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Conseil d'Etat - 1 / 2 SSR statuant au contentieux N° 243990 [...] Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

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Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui n'est pas la partie perdante, soit condamnée à verser aux organismes requérants la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et de l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS, à l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon</ref>

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=== La décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ===

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AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTEDECISIONportant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux,de la délivrance et de l’utilisation, à des fins thérapeutiques,du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produitsen contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne-------Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5121-1, L.5311-1 , L.5312-1 etL.5312-2 ;Vu l’alerte lancée par les autorités allemandes du médicament et le rapport d’évaluationd’octobre 2001 relatifs à l’observation d’atteintes hépatiques chez des patients traités par desproduits à base de Kava ;Considérant qu’au vu de l’alerte et du rapport susvisés et de l’observation en Suissed’évènements équivalents, il apparaît que de nombreux cas d’atteintes hépatiques ont étérapportés chez des personnes ayant consommé des produits à base de Kava, qu’un patient estdécédé et qu’une transplantation hépatique a été nécessaire chez quatre autres patients ;Considérant que le groupe européen de pharmacovigilance (PhVWP), réuni à Londres ennovembre 2001sur saisine du groupe européen des médicaments à base de plantes, a considéréle rapport bénéfice-risque du Kava comme négatif compte tenu du manque de preuved’efficacité au regard de la gravité des atteintes hépatiques occasionnées ;Considérant qu’il apparaît également que des produits à base de Kava, bien que ne faisant pasl’objet, en France, de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L.5121-8 sontsusceptibles d’être commercialisés dans un but thérapeutique en infraction à la réglementationpharmaceutique et notamment par la voie d’Internet ;Considérant qu’ainsi, il convient dans un souci de protection de la santé publique, desuspendre la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à desfins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits encontenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à des dilutionségales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne,…/

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DECIDE Article 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, àdes fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produitsen contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne, sontsuspendues pour une période d’un an. Article 2 . - Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de laprésente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis, le 8 janvier 2002 <ref>https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:WtLtITziDBsJ:https://www.ansm.sante.fr/content/download/10225/120104/version/1/file/deciskav.pdf+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr</ref>

== Liens externes ==

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* https://en.wikipedia.org/wiki/Health_freedom_movement#cite_ref-17 [Traduction DeepL du début de l'article du wikipedia en anglais Health Freedom Movement (HFM) :] Le '''mouvement pour la liberté de la santé''' est une coalition libertaire qui s'oppose à la réglementation des pratiques de santé et plaide pour un accès accru aux soins de santé "non traditionnels". La John Birch Society est l'un des principaux défenseurs de la liberté de la santé depuis au moins les années 1970, et le terme spécifique de "mouvement pour la liberté de la santé" est utilisé aux États-Unis depuis les années 1990. Les vitamines et les compléments ont été exemptés aux États-Unis des réglementations exigeant des preuves de sécurité et d'efficacité, en grande partie grâce à l'activisme des défenseurs de la liberté de la santé. La croyance selon laquelle les suppléments et les vitamines peuvent améliorer de manière démontrable la santé ou la longévité et que leur utilisation n'a pas de conséquences négatives n'est pas largement acceptée par la communauté médicale. Très rarement, de fortes doses de certaines vitamines entraînent un empoisonnement aux vitamines (hypervitaminose). '''Racines et base de support''' La liberté de la santé est une position libertaire non alignée sur l'axe politique conventionnel gauche / droite. Le membre du Congrès républicain libertaire Ron Paul a présenté la loi sur la protection de la liberté de la santé à la Chambre des représentants des États-Unis en 2005. Le musicien Sir Paul McCartney , qui affirme que les gens "ont le droit d'acheter des compléments alimentaires légitimes pour la santé" et que "ce droit est désormais clairement menacé", et la pop star / actrice Billie Piper , qui a rejoint une marche à Londres en 2003 pour protester contre la législation européenne prévue pour interdire les suppléments vitaminiques à forte dose. '''Législation''' '''États-Unis''' La Dietary Supplement Health and Education Act de 1994 (DSHEA) définit les compléments comme des aliments et autorise donc leur commercialisation à moins que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ne prouve qu'ils présentent un risque significatif ou déraisonnable de préjudice, plutôt que d'exiger du fabricant qu'il prouve la sécurité ou l'efficacité du complément. La Food and Drug Administration ne peut prendre des mesures que si les producteurs font des allégations médicales sur leurs produits ou si les consommateurs de ces produits tombent gravement malades. Un sondage national Harris d'octobre 2002 a montré qu'à l'époque, les consommateurs étaient encore très confus quant aux différences entre les compléments et les produits pharmaceutiques. Ainsi, 59 % des personnes interrogées croyaient que les compléments devaient être approuvés par une agence gouvernementale avant de pouvoir être commercialisés ; 68 % croyaient que les compléments devaient énumérer les effets secondaires potentiels sur leurs étiquettes ; et 55 % croyaient que les étiquettes des compléments ne pouvaient pas faire d'allégations de sécurité sans preuves scientifiques. Toutes ces croyances sont incorrectes en raison des dispositions de la DSHEA. Une loi de l'État américain de Virginie permet aux adolescents de 14 ans ou plus et à leurs parents de refuser des traitements médicaux pour des maladies telles que le cancer, et de rechercher des traitements alternatifs tant qu'ils ont envisagé toutes les autres options médicales, présentée comme " significative pour la liberté de santé en Virginie ". '''Europe''' En Europe, les auteurs et les militants du mouvement pour la liberté de choix en matière de santé estiment que les lois de l'Union européenne (UE), telles que la directive sur les compléments alimentaires et la directive sur les médicaments à usage humain (produits pharmaceutiques), réduiront leur accès aux compléments alimentaires et aux "médicaments" à base de plantes.<ref>[http://observer.guardian.co.uk/magazine/story/0,11913,1157031,00.html 'Nil by mouth', by Rose Shepherd. The Observer.] Published 29 February 2004. Retrieved 16 April 2007.</ref> Les producteurs, les détaillants et les consommateurs européens d'aliments diététiques ont protesté énergiquement contre cette législation, le mouvement pour la liberté de choix en matière de santé invitant ses partisans à "empêcher Bruxelles de tuer la médecine naturelle".<ref>[http://search.ft.com/iab?queryText=%22health%20freedom%22&y=0&aje=true&x=0&id=040223001210&location=http%3A%2F%2Fsearch.ft.com%2FftArticle%3FqueryText%3D%2522health+freedom%2522%26y%3D0%26aje%3Dtrue%26x%3D0%26id%3D040223001210&referer=http%3A%2F%2Fsearch.ft.com%2Fsearch%3FqueryText%3D%22health+freedom%22 'Vitamin rules jar with the herbal industry.' Financial Times.] Published 23 February 2004. Retrieved 18 April 2007.</ref> Des députés européens ont été accostés par des activistes qui distribuaient une vidéo de propagande accusant cinq commissaires européens de collusion corrompue avec les grandes entreprises pharmaceutiques dans le but de détruire le réseau alternatif de l'[[homéopathie]] et des "médecines naturelles"<ref name=autogenerated1>[https://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/1387759/Euro-MPs-vote-for-clampdown-on-vitamin-sales.html 'Euro-MPs vote for clampdown on vitamin sales'] The Daily Telegraph. Published 14 March 2002. Retrieved 18 October 2007.</ref>, bien qu'il soit apparu que la plupart des pratiques homéopathiques au Royaume-Uni sont illégales depuis quelques années et que les changements réglementaires européens proposés n'ont pas d'incidence matérielle.<ref>[http://www.quackometer.net/blog/2012/06/the-end-of-homeopathy.html Dr. Andy Lewis], 26 June 2012</ref><ref>[http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(11)60585-0/fulltext Professor David Colquohon], quoted in [[The Lancet]], 30 April 2011</ref><ref>{{Cite web |url=http://www.nelm.nhs.uk/en/NeLM-Area/News/2011---January/06/MHRA-statement-on-regulation-of-homeopathic-medicines-following-recent-media-coverage/ |title=MHRA statement on regulation of homeopathy |access-date=10 November 2012 |archive-url=https://archive.is/20130505180840/http://www.nelm.nhs.uk/en/NeLM-Area/News/2011---January/06/MHRA-statement-on-regulation-of-homeopathic-medicines-following-recent-media-coverage/ |archive-date=5 May 2013 |url-status=dead }}</ref> En 2004, l'Alliance for Natural Health (ANH) et deux associations commerciales britanniques ont introduit une contestation juridique de la directive sur les compléments alimentaires, renvoyée devant la Cour européenne de justice par la Haute Cour de Londres.<ref>[http://news.bbc.co.uk/1/hi/health/3445503.stm 'Court victory for vitamin firms' BBC News] Published 30 January 2004. Retrieved 29 April 2007.</ref> Les juges européens ont estimé que les restrictions étaient légales, mais ont déclaré qu'il devait y avoir des procédures claires permettant d'ajouter des substances à la liste autorisée sur la base de preuves scientifiques. Ils ont également déclaré que tout refus d'ajouter un produit à la liste doit pouvoir être contesté devant les tribunaux.<ref>[https://www.theguardian.com/uk_news/story/0,,1526892,00.html 'EU court backs health supplements ban' The Guardian] Published 12 July 2005. Retrieved 30 September 2007.</ref> Certains observateurs des médias pensent que cette législation entraînera l'émergence d'un marché noir et la disparition des contrôles sur les ingrédients et la qualité.<ref>[http://news.independent.co.uk/uk/health_medical/article181686.ece 'Should we swallow it?' The Independent.] {{Webarchive|url=https://web.archive.org/web/20070517174829/http://news.independent.co.uk/uk/health_medical/article181686.ece |date=17 May 2007 }} Published 26 June 2002. Retrieved 22 April 2007.</ref> '''Théories du complot''' Les écrivains et les militants favorables à la liberté en matière de santé ont tendance à considérer que la législation restrictive sur les compléments est conçue pour protéger les intérêts de l'industrie pharmaceutique. Si les médicaments et les compléments à base de plantes sont retirés de la vente, les patients n'auront d'autre choix que d'utiliser des médicaments pharmaceutiques conventionnels.<ref>[https://www.usatoday.com/news/health/2008-09-10-doctors-drugmakers_N.htm?csp=34 Medical schools, journals start to fight drug industry influence] USA today</ref><ref>[http://news.bbc.co.uk/1/hi/health/2499259.stm "Euro MPs back herbal crackdown"]. BBC News, quoted from statement of Dr Rob Verkerk, Executive Director of the Alliance for Natural Health. Published 22 November 2002. Retrieved 29 September 2007.</ref> Le pharmacien et écrivain sceptique Scott Gavura note que l'inverse est plus souvent vrai, et que "les gouvernements du monde entier ont constamment donné la main aux fabricants, en donnant la priorité au désir d'une entreprise de vendre un produit sur le droit du consommateur à un marché avec des produits sûrs et efficaces".<ref name="Gavura">{{Cite web |url=https://www.sciencebasedmedicine.org/fixing-the-supplement-market-for-consumers/ |title=Fixing the supplement market for consumers |last=Gavura |first=Scott |website=[[Science Based Medicine]]}}</ref> En particulier, la loi américaine sur la santé et l'éducation en matière de compléments alimentaires (Dietary Supplement Health and Education Act) a permis de commercialiser des compléments existants sans aucune preuve de leur efficacité ou de leur innocuité, et pour les nouveaux ingrédients de compléments alimentaires, elle a exigé seulement qu'un nouvel ingrédient "soit sûr". 2<ref name="Skerrett">{{Cite web |url=http://www.health.harvard.edu/blog/fda-needs-stronger-rules-to-ensure-the-safety-of-dietary-supplements-201202024182 |title=FDA needs stronger rules to ensure the safety of dietary supplements |last=Skerrett |first=Patrick}}</ref> Cela a donné lieu à un certain nombre d'incidents graves, y compris l'adultération avec des drogues synthétiques.<ref name="Rocha">{{cite journal | last=Rocha | first=Tiago | last2=Amaral | first2=Joana S. | last3=Oliveira | first3=Maria Beatriz P.P. | title=Adulteration of Dietary Supplements by the Illegal Addition of Synthetic Drugs: A Review | journal=Comprehensive Reviews in Food Science and Food Safety | publisher=Wiley | volume=15 | issue=1 | date=19 October 2015 | issn=1541-4337 | doi=10.1111/1541-4337.12173 | pages=43–62| hdl=10198/15401 | doi-access=free }}</ref><ref name="Cohen">{{Cite journal |last=Cohen |first=Peter A |title=Assessing Supplement Safety — The FDA's Controversial Proposal |journal=[[New England Journal of Medicine]] |volume=366 |date=2012-02-08 |issue=5 |pages=389–391 |doi=10.1056/NEJMp1113325|pmid=22276780 |url=http://nrs.harvard.edu/urn-3:HUL.InstRepos:34854269 }}</ref> '''Commission du Codex Alimentarius''' [...] '''Organisations et militants''' '''États-Unis et Amériques''' La Weston A. Price Foundation (WAPF), cofondée en 1999 par Sally Fallon (Morell) et la nutritionniste Mary G. Enig (PhD), est une organisation américaine 501(c)(3) à but non lucratif active dans le débat sur le lait cru aux États-Unis. La National Health Federation (NHF) est une organisation internationale à but non lucratif fondée en janvier 1955, qui décrit sa mission comme étant la protection des droits des individus à utiliser des compléments alimentaires et des thérapies alternatives sans restriction gouvernementale. La NHF s'oppose également à des interventions telles que la fluoration de l'eau et les vaccins pour enfants. La Fédération a le statut d'observateur officiel aux réunions de la Commission du Codex Alimentarius, l'organe international le plus élevé en matière de normes alimentaires. Basée en Californie, la Fédération compte parmi les membres de son conseil d'administration des médecins, des scientifiques, des thérapeutes et des défenseurs de la santé naturelle. C'est la seule organisation de défense de la santé qui dispose d'une accréditation du Codex lui permettant de participer activement aux réunions du Codex Alimentarius. '''Europe''' L'Alliance for Natural Health (ANH) est un groupe de défense fondé en 2002 par Robert Verkerk [Psiram.com: '''Robert Verkert est l'un des auteurs d'articles publiés dans le mensuel Nutra News'''] et basé au Royaume-Uni. L'ANH a été fondée à l'origine pour lever des fonds afin de financer une contestation juridique de la directive européenne sur les [[Complément alimentaire|compléments alimentaires]]. L'ANH fait pression contre la réglementation des [[Complément alimentaire|compléments alimentaires]] et en faveur des [[Médecine alternative|approches médicales alternatives]] telles que l'[[homéopathie]], et préconise également une alimentation saine, l'exercice physique et d'autres approches de la santé basées sur le mode de vie. Elle rejette les recherches scientifiques montrant que [[Médecine orthomoléculaire|les mégadoses de vitamines ne présentent aucun avantage pour la santé]]. '''Militants individuels''' Le mouvement pour la liberté en matière de santé comprend des partisans tels que Gary Null<ref>https://www.sceptiques.qc.ca/quackwatch/garynull.php</ref>, le Dr Joseph Mercola<ref>https://quackwatch.org/11ind/mercola Dr. Joseph Mercola Ordered to Stop Illegal Claims (Le Dr Joseph Mercola sommé de cesser ses allégations illégales). Stephen Barrett, M.D. July 27, 2020</ref><ref>https://www.sceptiques.qc.ca/dictionnaire/mercola.html Mercola.com constitue un mélange imbuvable de journal à sensation, d'infopub de fin de soirée et de médecine amatrice préscientifique... Malheureusement, c'est aussi l'un des sites de médecine parallèle les plus populaires du Web, ce qui lui permet de répandre des faussetés avec une efficacité redoutable. [...]</ref> et le fraudeur condamné Kevin Trudeau<ref>https://en.wikipedia.org/wiki/Kevin_Trudeau</ref>.

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* https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/

== Références ==

Pascal

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