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=== La mine des vitamines ===
 
=== La mine des vitamines ===
Dans cet article publié également dans le journal libération du 4 janvier 1995 et signé Catherine Coroller <ref>https://next.liberation.fr/vous/1995/01/04/la-mine-des-vitamines_121201 Article publié le 1 janvier 1995</ref>, on lit :
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Dans cet article publié également dans le journal libération du 4 janvier 1995 et signé Catherine Coroller <ref>https://next.liberation.fr/vous/1995/01/04/la-mine-des-vitamines_121201 Article publié le 4 janvier 1995</ref>, on lit :
    
C'est dur de vieillir et d'être menacé par la maladie, c'est déprimant de se sentir fatigué, c'est angoissant de s'entendre dire qu'on n'est pas à la hauteur dans tel ou tel domaine. Or, la pharmacopée n'a pas grand-chose à proposer pour calmer les malaises existentiels. Sauf des anxiolytiques, dont les Français abusent, mais qui se contentent d'endormir les angoisses. Ceux que de tels remèdes ne satisfont pas en sont réduits à tâtonner. Ils cherchent, parfois du côté des suppléments nutritionnels, ces cocktails de vitamines et minéraux (les célèbres oligo-éléments), censés redonner l'énergie perdue.<br>
 
C'est dur de vieillir et d'être menacé par la maladie, c'est déprimant de se sentir fatigué, c'est angoissant de s'entendre dire qu'on n'est pas à la hauteur dans tel ou tel domaine. Or, la pharmacopée n'a pas grand-chose à proposer pour calmer les malaises existentiels. Sauf des anxiolytiques, dont les Français abusent, mais qui se contentent d'endormir les angoisses. Ceux que de tels remèdes ne satisfont pas en sont réduits à tâtonner. Ils cherchent, parfois du côté des suppléments nutritionnels, ces cocktails de vitamines et minéraux (les célèbres oligo-éléments), censés redonner l'énergie perdue.<br>
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Commentaire de Psiram.com : L'association loi de 1901 (c'est à dire sans but lucratif) Nutrition et Prévention qui, est  
 
Commentaire de Psiram.com : L'association loi de 1901 (c'est à dire sans but lucratif) Nutrition et Prévention qui, est  
 
-il écrit dans l'article ci-dessus, "''servait de couverture à l'entreprise américaine en question qui oeuvrait en France pour promouvoir les produits Nutrasciences. Véritables pilules miracles, ces compléments alimentaires permettraient d'éradiquer les maladies cardio-vasculaires, d'améliorer ses performances physiques, mentales, sexuelles" Bref, de «vivre plus longtemps et en pleine forme».''"<br>Voyons ce qu'il en est de l'entreprise Nutrasciences (SIREN 392979845) ayant pour Activité principale : "Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (4617B), ayant comme Forme juridique : S.A.R.L., ayant comme Capital : 7 622 €, ayant comme Etablissement : 1, avait été Immatriculée en 11/1993, Fin d'exploitation : 10/1995. Son adresse était lors : 2791 chemin de Saint Bernard Sophia Antipolis 6220 Vallauris, et son Gérant : [[Philippe Serra|Serra Philippe]]. De toute évidence, la SARL Nutrasciences de Mr [[Philippe Serra]] avait pour but de vendre les pilules miracles, c'est à dire de commercialiser "''des suppléments nutritionnels beaucoup plus fortement dosés en vitamines et minéraux que ce qu'autorise la réglementation''"
 
-il écrit dans l'article ci-dessus, "''servait de couverture à l'entreprise américaine en question qui oeuvrait en France pour promouvoir les produits Nutrasciences. Véritables pilules miracles, ces compléments alimentaires permettraient d'éradiquer les maladies cardio-vasculaires, d'améliorer ses performances physiques, mentales, sexuelles" Bref, de «vivre plus longtemps et en pleine forme».''"<br>Voyons ce qu'il en est de l'entreprise Nutrasciences (SIREN 392979845) ayant pour Activité principale : "Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (4617B), ayant comme Forme juridique : S.A.R.L., ayant comme Capital : 7 622 €, ayant comme Etablissement : 1, avait été Immatriculée en 11/1993, Fin d'exploitation : 10/1995. Son adresse était lors : 2791 chemin de Saint Bernard Sophia Antipolis 6220 Vallauris, et son Gérant : [[Philippe Serra|Serra Philippe]]. De toute évidence, la SARL Nutrasciences de Mr [[Philippe Serra]] avait pour but de vendre les pilules miracles, c'est à dire de commercialiser "''des suppléments nutritionnels beaucoup plus fortement dosés en vitamines et minéraux que ce qu'autorise la réglementation''"
[[image:Nutrasciences_SARL.jpg|800px|left|thumb]]<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>
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== Le Nutra News d'août 2000 ==
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On y trouve un article concernant une conférence sur le vieillissement en juin 2000 à Monaco: ''Le vieillissement : l’épidémie du 21ème millénaire''.
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'''''C’est sous ce titre évocateur que la première conférence de formation sur l’anti-vieillissement s’est déroulée en juin dernier à Monaco. La manifestation était sponsorisée par International Anti-Aging Systems et Vitamin Research Products, deux acteurs mondiaux majeurs du secteur des suppléments nutritionnels. Quelques-uns des plus grands spécialistes européens et internationaux sont venus à cette occasion présenter les dernières avancées dans le domaine de la lutte contre le vieillissement.'''''
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Les orateurs:<br>étaient [[Ward Dean]], MD (La théorie neuroendocrinienne du vieillissement)<br>Richard Standley Wikinson, MD (Les hormones thyroïdiennes: traitement fondamental anti-vieillissement)<br>James South, MA (Les nutriments et médicaments nootropiques: un chemin pour rajeunir le cerveau)<br>Professeur Joseph Knoll, MD (Le Deprenyl (Selegiline et les substances apparentées: une stratégie pour ralentir le vieillissement du cerveau chez les mammifères)<br>Professeur Imre Zs-Nagy, MD (L'hypothèse membranaire du vieillissement, la Centrophénoxine et ses développements.)<br>[[Jonathan Wright]], MD (Les traitements hormonaux subtitutifs pour les hommes et pour les femmes)<br>James South, MA (Stimulation de l'énergie par une supplémentation nutritionnelle ciblée)<br>[[Ward Dean]], MD (Les bio-marqueurs du vieillissement)
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Dans le même numéro d'août 2000, il y a un autre article concernant [[Ward Dean]] intitulé "'''''Entretien avec le Dr [[Ward Dean]]'''''".<br>En préambule, il y est dit: "''C’est un expert de renommée mondiale en médecine antivieillissement et prolongement de la vie. Il a fait partie du conseil de direction de
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l’American Aging Association et fut membre directeur fondateur de l’American Academy of Anti-Aging Medicine. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur la biologie du vieillissement et coauteur de Smart Drugs & Nutrients, Smart Drug II : The Next Generation ainsi que de : Neuroendocrine Theory of Aging and Degenerative Disease. Ward Dean est surtout connu pour ses travaux pionniers dans le développement des moyens de mesure des marqueurs physiologiques et biochimiques du
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vieillissement. Il a également développé des protocoles nutritionnels et pharmaceutiques révolutionnaires ayant pour objectif de retarder le vieillissement et de lutter contre les maladies qui lui sont associées. Il est actuellement directeur du service de recherche et développement de Vitamin Research Products.''" 
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De même dans le numéro d'août 2000, un article concernant [[Jonathan Wright]] intitulé "'''''Les hormones naturelles pour traiter la ménopause et l'andropause'''''"<br>En préambule, il y est dit: "''Le Dr Jonathan Wright est
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Directeur médical de la clinique Tahoma de Kent (Washington). Pratiquant la
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médecine nutritionnelle depuis 1973, il est l’un des pionniers dans ce domaine.
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Il est également l’auteur de différents ouvrages : Nutritional Therapy, Guide to Healing with Nutrition, Natural Hormone Replacement for Women over 45, Maximise your vitality and potency for men over 40.''"
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Et encore, dans le même numéro d'août 2000, on trouve un article intitulé "'''Entretien avec le Dr Christophe de Jaeger.<br>En préambule, on lit: "L'institut Européen du Vieillissement ''vient d’ouvrir ses portes au 7, rue de l’Yvette
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dans le 16ème arrondissement de Paris. Dirigé par le Dr Christophe de Jaeger,
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l’Institut à pour vocation d’aider les gens à prendre en charge leur vieillissement et à vivre plus longtemps en bonne santé. Le dépistage précoce de dysfonctionnements organiques permet de mettre en place une prise en charge adaptée, susceptible de retarder ou même, parfois, d’inverser certains processus pathologiques liés au vieillissement.
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Puis, à la fin du numéro d'août 2000, est annoncé un "'''SÉMINAIRE AVANCÉ D'HORMONOTHÉRAPIE OPTIMALE DE L'ADULTE AGÉ : CAS PRATIQUES'''", sous la direction du Dr Thierry Hertoghe, à Paris: 15,16 & 17 septembre 2000. IBIS Porte de Clichi - 163 bis avenue de Clichy - Paris.<br>L' APPORT DES TRAITEMENTS HORMONAUX POUR LES MALADIES LIES A L' AGE<br>(Mélatonine, Hormone de croissance, ADH, Hormones thyroïdiennes, DHEA, Cortisol, Aldostérone, Pregnénolone, EPO, Oestrogènes, Progestérone, Testostérone, etc.)
    
== Article du 1er février 2001 de Nutra News "Nutrition et supplémentation alimentaire - Notre Santé au futur" ==
 
== Article du 1er février 2001 de Nutra News "Nutrition et supplémentation alimentaire - Notre Santé au futur" ==
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* [[Thierry Souccar]] (numéros d'août 1999, février 2000, février 2001, décembre 2001, août 2004, avril 2006, mai 2006)
 
* [[Thierry Souccar]] (numéros d'août 1999, février 2000, février 2001, décembre 2001, août 2004, avril 2006, mai 2006)
 
* [[Luc Montagnier]] (numéro de juin 2002)
 
* [[Luc Montagnier]] (numéro de juin 2002)
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* [[Maurice Nahon]] (numéro de décembre 2003), Article "''Les phytoestrogènes apportent-t-ils une solution naturelle de thérapie de remplacement hormonal ?''" (numéro de février 2004) Article "''La progestérone: hormone antiâge du bonheur?''", (numéro d'avril 2004) Article "''L'andropause, des solutions permettent d'en alléger les symptômes''",
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* Bruno Lacroix (numéro de février 2004) Article "''Approche naturelle du '''TDAH''' (Trouble de déficience de l'attention /hyperactivité)''"
 
* David Servan Schreiber (numéro de juin 2004)  
 
* David Servan Schreiber (numéro de juin 2004)  
 
* [[Dietrich Klinghardt]]<ref>http://www.casewatch.org/board/med/klinghardt/order.shtml</ref> (numéro de janvier 2004)
 
* [[Dietrich Klinghardt]]<ref>http://www.casewatch.org/board/med/klinghardt/order.shtml</ref> (numéro de janvier 2004)
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* [[Jonathan Wright]] (numéros d'août 2000, de février 2010 et de septembre 2010), pages de 9 à 14)
 
* [[Jonathan Wright]] (numéros d'août 2000, de février 2010 et de septembre 2010), pages de 9 à 14)
 
* [[Ward Dean]] <ref>https://quackwatch.org/11ind/dean/ Ward Dean, M.D, Imprisoned for Income Tax Evasion (Ward Dean, MD, emprisonné pour fraude fiscale). Auteur: Stephen Barrett, M.D., publié: February 9, 2007</ref>
 
* [[Ward Dean]] <ref>https://quackwatch.org/11ind/dean/ Ward Dean, M.D, Imprisoned for Income Tax Evasion (Ward Dean, MD, emprisonné pour fraude fiscale). Auteur: Stephen Barrett, M.D., publié: February 9, 2007</ref>
* [[Garry Gordon]] (Garry F. Gordon, spécialiste de la chélation, septembre 2005, mai 2014)
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* [[Garry Gordon]] (Garry F. Gordon, spécialiste de la chélation, septembre 2005, mai 2014)<ref>https://www.nutranews.org/data/pdf/numeros/fr/nutranews200509.pdf "Questions/réponses avec le Dr Garry Gordon" (page 10)</ref><ref>https://www.nutranews.org/fr--chelateurs--questionsreponses-avec-le-dr-garry-gordon*--1277 20-05-2014 Questions/réponses avec le Dr Garry Gordon</ref>
    
En 2021, on trouve, en plus des intervenants cités précédement:  
 
En 2021, on trouve, en plus des intervenants cités précédement:  
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* MORE Max (Dr)
 
* MORE Max (Dr)
 
* NABET Jules-Jacques (Dr)
 
* NABET Jules-Jacques (Dr)
* NAHON Maurice  
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* [[Maurice Nahon|NAHON Maurice]]
 
* RESHETNICKOV Andreï (Dr)
 
* RESHETNICKOV Andreï (Dr)
 
* ROBERT Eugène (Ph D)
 
* ROBERT Eugène (Ph D)
 
* ROUCHY Armelle
 
* ROUCHY Armelle
 
* SOUCCAR Thierry
 
* SOUCCAR Thierry
* VERKREK David (Dr) [Présentation (élogieuse) de ce contributeur par le journal [[Nutra News]]: Directeur exécutif et scientifique de l'[[Alliance for Natural Health]] (ANH) Le Dr Robert Verkerk a eu l'heureuse idée, en 2002, de former l'ANH, initialement pour monter une campagne efficace, scientifique, juridique, médiatique et de lobbying dans l'objectif de stopper l'interdiction possible de milliers de [[Complément alimentaire|suppléments nutritionnels]] à travers toute l'Europe. L'ANH est particulièrement active dans différentes parties de l'Europe, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Inde, partout où la liberté des gens d'utiliser des produits de santé naturels est menacée par des réglementations mal conçues, inspirées par l'industrie pharmaceutique. La mission de l'ANH est maintenant la protection et la promotion de la santé naturelle dans le monde entier par l'utilisation d'une « bonne science » et de « bonnes lois ».]<br>[Psiram.com: L'article consacré dans le wikipedia anglais à l'Alliance for Natural Health, organisme fondé en 2002 par "Rob Verkrek" n'est pas aussi élogieux.<ref>https://en.wikipedia.org/wiki/Alliance_for_Natural_Health</ref>]
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* VERKREK David (Dr) [Présentation (élogieuse) de ce contributeur par le journal [[Nutra News]]: Directeur exécutif et scientifique de l'[[Alliance for Natural Health]] (ANH): ]<br>Le Dr [[Robert Verkerk]] a eu l'heureuse idée, en 2002, de former l'ANH, initialement pour monter une campagne efficace, scientifique, juridique, médiatique et de lobbying dans l'objectif de stopper l'interdiction possible de milliers de [[Complément alimentaire|suppléments nutritionnels]] à travers toute l'Europe. L'ANH est particulièrement active dans différentes parties de l'Europe, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Inde, partout où la liberté des gens d'utiliser des produits de santé naturels est menacée par des réglementations mal conçues, inspirées par l'industrie pharmaceutique. La mission de l'ANH est maintenant la protection et la promotion de la santé naturelle dans le monde entier par l'utilisation d'une « bonne science » et de « bonnes lois ».<br>[Commentaire de Psiram.com: Pourquoi le prénom "David" du contributeur Verkerk, alors que si on clique sur "David Verkerk (Dr)" pour voir sa contribution, on trouve tout de suite dans l'article son vrai prénom "Robert" (ou son diminutif "Rob) ?<br>L'article consacré dans le wikipedia en anglais à l'"Alliance for Natural Health", organisme fondé en 2002 par "Rob Verkrek" n'est pas particulièrement élogieux...<ref>https://en.wikipedia.org/wiki/Alliance_for_Natural_Health</ref>]
 
* WEST Mickael (Dr)
 
* WEST Mickael (Dr)
 
* WOLINSKI Maryse
 
* WOLINSKI Maryse
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== Quand l’A.D.S.N.B. va jusqu'au Conseil d'Etat et perd contre l'Afssaps en 2002 ==
 
== Quand l’A.D.S.N.B. va jusqu'au Conseil d'Etat et perd contre l'Afssaps en 2002 ==
 
Conseil d'Etat - 1 / 2 SSR statuant au contentieux N° 243990<br>[...] Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; <br>Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
 
Conseil d'Etat - 1 / 2 SSR statuant au contentieux N° 243990<br>[...] Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; <br>Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui n'est pas la partie perdante, soit condamnée à verser aux organismes requérants la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; <br>Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et de l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE est rejetée.<br>Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS, à l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon</ref>
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Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui n'est pas la partie perdante, soit condamnée à verser aux organismes requérants la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; <br>Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et de l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONELLE ET BOTANIQUE est rejetée.<br>Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS, à l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon</ref><br><br>Remarque de Psiram.com: Rappelons que [[Jean-Marc Robin]] déclare dans son CV avoir été Trésorier fondateur de l’A.D.S.N.B. (Association de Défense des consommateurs de Suppléments Nutritionnels et Botaniques) de 2002 à 2007.
    
=== La décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ===
 
=== La décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ===
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTEDECISIONportant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux,de la délivrance et de l’utilisation, à des fins thérapeutiques,du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produitsen contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne-------Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5121-1, L.5311-1 , L.5312-1 etL.5312-2 ; Vu l’alerte lancée par les autorités allemandes du médicament et le rapport d’évaluation d’octobre 2001 relatifs à l’observation d’atteintes hépatiques chez des patients traités par des produits à base de Kava ; Considérant qu’au vu de l’alerte et du rapport susvisés et de l’observation en Suisse d’évènements équivalents, il apparaît que de nombreux cas d’atteintes hépatiques ont été rapportés chez des personnes ayant consommé des produits à base de Kava, qu’un patient est décédé et qu’une transplantation hépatique a été nécessaire chez quatre autres patients ; Considérant que le groupe européen de pharmacovigilance (PhVWP), réuni à Londres en novembre 2001 sur saisine du groupe européen des médicaments à base de plantes, a considéré le rapport bénéfice-risque du Kava comme négatif compte tenu du manque de preuve d’efficacité au regard de la gravité des atteintes hépatiques occasionnées ; Considérant qu’il apparaît également que des produits à base de Kava, bien que ne faisant pas l’objet, en France, de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L.5121-8 sont susceptibles d’être commercialisés dans un but thérapeutique en infraction à la réglementation pharmaceutique et notamment par la voie d’Internet ; Considérant qu’ainsi, il convient dans un souci de protection de la santé publique, de suspendre la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne,…/
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AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE DECISION portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux,de la délivrance et de l’utilisation, à des fins thérapeutiques,du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne-------Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5121-1, L.5311-1 , L.5312-1 etL.5312-2 ; Vu l’alerte lancée par les autorités allemandes du médicament et le rapport d’évaluation d’octobre 2001 relatifs à l’observation d’atteintes hépatiques chez des patients traités par des produits à base de Kava ; Considérant qu’au vu de l’alerte et du rapport susvisés et de l’observation en Suisse d’évènements équivalents, il apparaît que de nombreux cas d’atteintes hépatiques ont été rapportés chez des personnes ayant consommé des produits à base de Kava, qu’un patient est décédé et qu’une transplantation hépatique a été nécessaire chez quatre autres patients ; Considérant que le groupe européen de pharmacovigilance (PhVWP), réuni à Londres en novembre 2001 sur saisine du groupe européen des médicaments à base de plantes, a considéré le rapport bénéfice-risque du Kava comme négatif compte tenu du manque de preuve d’efficacité au regard de la gravité des atteintes hépatiques occasionnées ; Considérant qu’il apparaît également que des produits à base de Kava, bien que ne faisant pas l’objet, en France, de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L.5121-8 sont susceptibles d’être commercialisés dans un but thérapeutique en infraction à la réglementation pharmaceutique et notamment par la voie d’Internet ; Considérant qu’ainsi, il convient dans un souci de protection de la santé publique, de suspendre la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne,…/
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DECIDE<br>Article 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à desdilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne, sont suspendues pour une période d’un an.<br>Article 2 . - Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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DECIDE<br>Article 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l’utilisation, à des fins thérapeutiques, du Kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5ème dilution centésimale hahnemannienne, sont suspendues pour une période d’un an.<br>Article 2 . - Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
    
Fait à Saint-Denis, le 8 janvier 2002 <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon</ref>
 
Fait à Saint-Denis, le 8 janvier 2002 <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon</ref>
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