Modifications

Aller à la navigation Aller à la recherche
12 octets ajoutés ,  26 juin 2011 à 17:40
aucun résumé des modifications
Ligne 21 : Ligne 21 :  
NOR: SASM1020022S  
 
NOR: SASM1020022S  
   −
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 décembre 2009 :
+
'''Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 décembre 2009''' :
 
Considérant que la SARL Nemopharm, 1086, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, a fait paraître une publicité sur le site internet www.physioquanta.com et via une annonce presse en faveur du Physiodétox, du Physioscan, du Physioalcali, de la couverture Quantarelax et du Quantapulse avec des allégations telles que :
 
Considérant que la SARL Nemopharm, 1086, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, a fait paraître une publicité sur le site internet www.physioquanta.com et via une annonce presse en faveur du Physiodétox, du Physioscan, du Physioalcali, de la couverture Quantarelax et du Quantapulse avec des allégations telles que :
 
A propos du Physiodétox :
 
A propos du Physiodétox :
Ligne 86 : Ligne 86 :  
― « rétablit et maintient l'homéostasie cellulaire et tissulaire (...), aide à la circulation sanguine et lymphatique ; réduction (...) de l'anxiété, réduction des tensions (...), apaisement des douleurs (...), meilleur rétablissement après des chocs, traumas, actes chirurgicaux (...), excellente prévention de la santé ;
 
― « rétablit et maintient l'homéostasie cellulaire et tissulaire (...), aide à la circulation sanguine et lymphatique ; réduction (...) de l'anxiété, réduction des tensions (...), apaisement des douleurs (...), meilleur rétablissement après des chocs, traumas, actes chirurgicaux (...), excellente prévention de la santé ;
 
― « (...) un grand nombre de dysfonctionnements dans l'organisme et de troubles de santé se trouvent positivement influencés ».
 
― « (...) un grand nombre de dysfonctionnements dans l'organisme et de troubles de santé se trouvent positivement influencés ».
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
+
'''Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé, la publicité, effectuée par la SARL Nemopharm, 1086, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Physiodétox, du Physioscan, du Physioalcali, de la couverture Quantarelax et du Quantapulse, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.'''
la publicité, effectuée par la SARL Nemopharm, 1086, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Physiodétox, du Physioscan, du Physioalcali, de la couverture Quantarelax et du Quantapulse, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
   
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965714</ref>
 
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965714</ref>
  
7 091

modifications

Menu de navigation