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== Fake News:  Allégation d'acquittement par la Cour européenne des droits de l'homme en 2016 ==

== Fake News:  Allégation d'acquittement par la Cour européenne des droits de l'homme en 2016 ==

Fake New typique: Acquittement présumé par la Cour européenne des droits de l'homme en 2016<br>

Fake New typique: Acquittement présumé par la Cour européenne des droits de l'homme en 2016<br>

Grabovoi et ses partisans disent parfois qu'après sa condamnation en Russie, Grigori Grabovoi a fait appel devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg et a été "acquitté" par celle-ci. Cela ne correspond pas aux faits et le prétendu "jugement", par précaution, n'est pas non plus montré ou mis en référence. Il est vrai, cependant, qu'en 2016, Grabovoi et certaines des personnes impliquées ont fait appel devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une plainte individuelle parce que la période de détention provisoire [avant le procès] était trop longue. Le 22 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a statué que M. Grabobovoi et trois coaccusés avaient droit à une indemnisation du gouvernement russe, la période de détention provisoire ayant dépassé six mois. Les indemnisations accordées étaient: pour Grigoriy Petrovich GRABOVOY (né le 14/11/1963) 2400 €, pour Alexandre TUROUKALOV (né le 18/12/1981) 2200 €, pour Lyubov Sergeïevna SERGOUCHKINA (né le 21/08/1985) 1000 € et pour Vadim Valériévitch PAVLOV (né le 02/03/1982) 1800 €. La CEDH ne peut pas commenter l'arrêt de la Cour russe, en particulier elle ne peut pas annuler des jugements ou prononcer des condamnations, mais peut seulement accorder des dommages-intérêts. Il n'y a donc pas eu d' "acquittement" par la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont contraignantes pour tous les États contractants (y compris la Russie).

Grabovoi et ses partisans disent parfois qu'après sa condamnation en Russie, Grigori Grabovoi a fait appel devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg et a été "acquitté" par celle-ci. Cela ne correspond pas aux faits et le prétendu "jugement", par précaution, n'est pas non plus montré ou mis en référence. Il est vrai, cependant, qu'en 2016, Grabovoi et certaines des personnes impliquées ont fait appel devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une plainte individuelle parce que la période de détention provisoire [avant le procès] était trop longue. Le 22 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a statué que M. Grabobovoi et trois coaccusés avaient droit à une indemnisation du gouvernement russe, la période de détention provisoire ayant dépassé six mois. Les indemnisations accordées étaient: pour Grigoriy Petrovich GRABOVOY (né le 14/11/1963) 2400 €, pour Aleksandr Aleksandrovich TURUKALOV (né le 18/12/1981) 2200 €, pour Lyubov Sergeyevna SERGUSHKINA (né le 21/08/1985) 1000 € et pour Vadim Valeryevich PAVLOV (né le 02/03/1982) 1800 €. La CEDH ne peut pas commenter l'arrêt de la Cour russe, en particulier elle ne peut pas annuler des jugements ou prononcer des condamnations, mais peut seulement accorder des dommages-intérêts. Il n'y a donc pas eu d' "acquittement" par la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont contraignantes pour tous les États contractants (y compris la Russie).

[https://www.psiram.com/fr/images/6/6c/CASE_OF_GRABOVOY_AND_OTHERS_v._RUSSIA_2016.pdf Lien vers la décision  de la CEDH du 22.0.2016]

[https://www.psiram.com/fr/images/6/6c/CASE_OF_GRABOVOY_AND_OTHERS_v._RUSSIA_2016.pdf Lien vers la décision  de la CEDH du 22.0.2016]