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→Mesures disciplinaires en Californie en 2011
== Mesures disciplinaires en Californie en 2011 ==
== Mesures disciplinaires en Californie en 2011 ==
On y apprend que le, ou vers le, 19 mai 2005, le Conseil des infirmières et infirmiers autorisés de Californie avait délivré le numéro de licence d'infirmière autorisée 657846 à Virginia Riley Savely, aussi connue sous le nom de Virginia Doherty, également connue sous le nom de Virginia Williams (intimée). La licence d'infirmière autorisée était [à l'époque] en vigueur en tout temps en ce qui concerne les accusations portées dans la présente Accusation et expirera le 30 novembre 2012, à moins qu'elle ne soit renouvelée.<br>
Le ou vers le 25 mai 2005, le Conseil des infirmières et infirmiers autorisés de Californie a délivré un certificat d'infirmière praticienne, certificat numéro 15661, à l'intimée. Le certificat d'infirmière praticienne était en vigueur en tout temps en ce qui concerne les accusations portées dans la présente Accusation et expirera le 30 novembre 2012.<br>
Le ou vers le 9 août 2005, le Conseil des infirmières et infirmiers autorisés [de Californie] a délivré le certificat d'infirmière praticienne prescriptrice numéro 15661 à l'intimée. Le certificat d'infirmière praticienne presciptrice était en vigueur en tout temps en ce qui concerne les accusations portées dans la présente Accusation et expirera le 30 novembre 2012.
Ces demandes avaient pû être faites probablement parce que, à ces dates, la procédure du Conseil des infirmières et infirmiers autorisés du Texas contre Ginger Savely était encore en cours et pas encore officielle, elle l'est devenue seulement le 30 décembre 2005. Sa licence d'd'infirmière autorisée au format-portefeuille ne portait donc pas encore l'annotation concernant la sanction du Board du Texas qui aurait dû être ajoutée au plus tard le 10 janvier 2006 !
Dans l'acte d'accusation du Conseil des infirmières et infirmiers autorisés de Californie est rappelé l'affaire devant le Conseil des infirmières et infirmiers autorisés du Texas, et est la raison de la réprimande:
MOTIF DE DISCIPLINE [du Conseil des infirmières et infirmiers de Californie]<br>
(Conduite non professionnelle - Discipline hors de l'État)<br>
- (Bus. & Prof. Cod~ §2761(a)(4)) L'intimé a soumis sa licence d'infirmière autorisée et son certificat d'infirmière praticienne, et infirmière praticienne prescriptrice d'un certificat à une mesure disciplinaire en vertu de l'article 2761, sous-section (a)(4) du Code en ce que, le ou vers le 2 janvier 2006, dans le cadre d'une action disciplinaire devant le Board of Nurse Examiners for the State of Texas (Texas Board), le Texas Board a rendu une ordonnance agréée qui sanctionnait l'intimée en l'obligeant à suivre une formation corrective et en lui imposant une amende.
Devant le California Board of Registered Nursing (le Conseil des infirmières autorisées de l'État de Californie, Department of Consumer Affairs (Département de la consommation), en matière de l'Accusation contre Virginia Ritley Savely, aussi connue sous le nom de Virginia Doherty et de Virginia Williams (l'intimée), a été examiné le Texas Agreed Order (Ordonnance agréée du Texas) et a émis une Accusation accusant Savely de conduite non professionnelle. Le Conseil de Californie a déterminé "que les accusations alléguées dans l'Accusation justifaient une réprimande publique."
Devant le California Board of Registered Nursing (le Conseil des infirmières autorisées de l'État de Californie, Department of Consumer Affairs (Département de la consommation), en matière de l'Accusation contre Virginia Ritley Savely, aussi connue sous le nom de Virginia Doherty et de Virginia Williams (l'intimée), a été examiné le Texas Agreed Order (Ordonnance agréée du Texas) et a émis une Accusation accusant Savely de conduite non professionnelle. Le Conseil de Californie a déterminé "que les accusations alléguées dans l'Accusation justifaient une réprimande publique."
DECISION ET ORDRE<br>La décision stipulée et l'ordonnance disciplinaire de réprobation publique ci-jointe est par la présente adoptée par la Commission des infirmières et infirmiers autorisés du ministère de la Consommation, en tant que décision dans l'affaire susmentionnée.
DECISION ET ORDRE<br>La décision stipulée et l'ordonnance disciplinaire de réprobation publique ci-jointe est par la présente adoptée par la Commission des infirmières et infirmiers autorisés du ministère de la Consommation, [de Californie] en tant que décision dans l'affaire susmentionnée.
La présente décision entre en vigueur le 18 juin 2011.
La présente décision entre en vigueur le 18 juin 2011.<br>
AINSI EST ORDONNÉ LE 19 mai 2011.
AINSI EST ORDONNÉ LE 19 mai 2011.