12 790
modifications
Modifications
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Ligne 83 :
Ligne 83 : + + + + + + + + + + + + + + + +
aucun résumé des modifications
7, boulevard Kennedy - 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 66 78 78 - Télécopie 03 26 65 57 46<br>
7, boulevard Kennedy - 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 66 78 78 - Télécopie 03 26 65 57 46<br>
Hélène DUPONT<ref>http://www.champagne-ardenne.sante.gouv.fr/ddass/fr/drass/sante/page/pharma/missions/rappel_reglementation/Lettres_circulaires/lettre_circulaire20031208.pdf</ref>.
Hélène DUPONT<ref>http://www.champagne-ardenne.sante.gouv.fr/ddass/fr/drass/sante/page/pharma/missions/rappel_reglementation/Lettres_circulaires/lettre_circulaire20031208.pdf</ref>.
=== Ordre National des médecins ===
Code de déontologie (publication de 2012). Article 39 (article R.4127-39 du CSP)
Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Toute pratique de charlatanisme est interdite.<ref>http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont.pdf</ref>
=== Ordre National des pharmaciens ===
Code de déontologie (publication de 2009). Art R. 4235-10
Le pharmacien doit veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique.
Il doit contribuer à la lutte contre le charlatanisme, notamment en s’abstenant de fabriquer, distribuer ou
vendre tous objets ou produits ayant ce caractère.<ref>http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Code-de-deontologie (Charger le code de déotologie en pdf)</ref>
::Vu la plainte en date du 15 décembre 2009, formée par le directeur régional des affaires sanitaires etsociales (DRASS) d'Aquitaine à l'encontre de Mme A et de la SELURL A; cette plainte a été déposée à la suite d'une inspection réalisée dans l'officine de l'intéressée le 12 mai 2009 ; Cette enquête a révélé les irrégularités suivantes :<br>... ... - Vente de produits à caractère charlatanesque (Fleurs de Bach); ... ... <ref>[http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:jn4dqaV85kUJ:www.ordre.pharmacien.fr/content/download/73068/472278/file/D%25C3%25A9cision.pdf+&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr Décision rendue publique ... par affichage dans les locaux du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens le 19 janvier 2012 (remarque de Psiram: Il s'agit d'une affaire concernant en autres les Fleurs de Bach, qui fait jurisprudence (Affaire 301)]</ref> <ref>http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-le-respect-des-devoirs-professionnels/Jurisprudence/301-Absence-a-l-audience-du-pharmacien-convoque Affaire 301 ... ... En revanche, constituent des manquements aux obligations déontologiques des pharmaciens la vente de produits ayant un caractère charlatanesque, en l'occurrence des produits de la marque Fleurs de Bach, la vente de gélules de plantes pouvant être qualifiées de médicaments non autorisés, ... ...</ref>
=== Élixirs Fleurs de Bach (EFB) et l'AFFSAPS ===
=== Élixirs Fleurs de Bach (EFB) et l'AFFSAPS ===