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→Procédures judiciaires
== Procédures judiciaires ==
== Procédures judiciaires ==
=== 2002 ===
=== 2002 ===
Procès intenté en 2002 par Thierry Bécourt, adhérant aux convictions de l'Institut de Psychanimie, Michel Raoust, membre de l'Eglise de Scientologie, et Jacques Dubreuil, co-fondateur de l'Ordre monastique d'Avallon, à l'encontre de l'Association de Défense de la famille et de l'Individu du NORD - Pas de Calais – Picardie (ADFI Nord) et de l'Union Nationale des ADFI (UNADFI)<ref>http://www.coordiap.com/Document/adfi/adfi_assignation.rtf </ref>.
Procès intenté en 2002 par Thierry Bécourt, adhérant aux convictions de l'Institut de Psychanimie, Michel Raoust, membre de l'Eglise de Scientologie, et [[Jacques Dubreuil]], co-fondateur de l'Ordre monastique d'Avallon, [et quelques autres] à l'encontre de l'Association de Défense de la famille et de l'Individu du NORD - Pas de Calais – Picardie (ADFI Nord) et de l'Union Nationale des ADFI (UNADFI)<ref>http://www.coordiap.com/Document/adfi/adfi_assignation.rtf </ref>.
La procédure suit son cours, puis intervient le jugement du Tribunal de grande instance de Paris rendu le 13 Décembre 2005:<br>Déclare irrecevable l'intervention volontaire à l'instance de l'association AIVIDEM [Association d'Aide aux Victimes de Discrimination et de Médiation] ; Déclare recevables les interventions volontaires à l'instance de Messieurs DELLI-ZOTTI, LATOUR, DIDIER, de Monsieur et Madame PEIGNELIN, de Monsieur et Madame BARTHA DE NEMESPAN, et de l'association [[CAP LC|CAP pour la liberté de conscience]] ; Déclare recevables mais mal fondé [[CAP LC|Cap pour la liberté de conscience]] et les en déboute ; Condamne in solidum l'ensemble des demandeurs principaux et intervenants volontaires à payer à l'UNADFI et L'ADFI Nord, Pas de Calais, Picardie, la somme de 10.000 euros à chacune à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne en outre in solidum l'ensemble des demandeurs initiaux et intervenants volontaires à payer à chacune des associations défenderesses la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 duNCPC ; Ordonne aux frais des demandeurs et des intervenants volontaires la publication du jugement par extraits sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 5.000 euros ; Dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire du jugement ; Condamne in solidum l'ensemble des demandeurs et intervenants volontaires aux entiers dépens ; admet Maître TUBIANA avocat au bénéfice des dispositions de l'article 699 du NCPC <ref>http://ns4005993.ip-192-99-13.net/unadfi8.pdf </ref>
=== 2007 ===
=== 2007 ===