Modifications

[...]<ref name='legi535'></ref>

[...]<ref name='legi535'></ref>

(Note de Psiram: L'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence (la condamnation de M. Philippe X. à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, M. Gilbert X. à six mois d'emprisonnement avec sursis, le paiement de 2 000 euros au Conseil national de l'ordre des pharmaciens) est maintenu par la Cour de cassation. Il est seulement reconnu par la Cour de cassation que, parmi la liste des 28 produits retenus comme des produits prohibés précédemment, deux seulement n'entraient pas dans la liste des produits prohibés, et que l'affaire peut donc être rejugée, mais uniquement en ce qui concerne ces deux produits.)

(Note de Psiram: L'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 18 mars 2009 (la condamnation de M. Philippe X. à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, M. Gilbert X. à six mois d'emprisonnement avec sursis, le paiement de 2 000 euros au Conseil national de l'ordre des pharmaciens) est maintenu par la Cour de cassation. Il est seulement reconnu par la Cour de cassation que, parmi la liste des 28 produits retenus précédemment comme des produits prohibés, deux seulement n'entraient pas dans cette catégorie, et que l'affaire peut donc être rejugée, mais uniquement en ce qui concerne ces deux produits.)

== Liens externes ==

== Liens externes ==